HALTE AU BRACONNAGE

Procédure interne LPO PACA
Attitude à avoir si vous constatez une infraction
Version 0.1, validée par le CA, le 01/10/2013
1) Les infractions en rapport avec l’objet de la LPO PACA sont :

a) La détention, le commerce non autorisé, le transport, la mutilation, la destruction d’espèces protégées, de leurs œufs, de leurs nids ou gîtes de reproduction, les espèces pouvant être des oiseaux ou tout autre groupe taxonomique (mammifères, reptiles, amphibiens, poissons, insectes, plantes, etc…)

b) Toute altération, non autorisée, d’un habitat entrainant la destruction potentielle ou avérée d’espèces protégées. Ces altérations peuvent être de plusieurs natures : pollution diverses, défrichements, destructions avec l’aide d’engins, travaux divers, etc…

c) La circulation de personnes ou d’engins motorisés dans des zones naturelles ne l’autorisant pas.

d) D’une manière générale, tout acte ne respectant pas le code de l’environnement

2) Ne jamais intervenir directement lorsque vous constatez une infraction, ne touchez à rien ; vous pouvez noter des informations (plaques d’immatriculation ou description d’individus par exemple) et éventuellement prendre des photos ou des vidéos.
3) Contacter aussi rapidement que possible les services de l’état ou l’organisme gestionnaire du site, habilités à intervenir pour dresser un procès-verbal (voir annexe)
4) Informer ensuite le siège de la LPO PACA de ce que vous avez constaté et de ce que vous avez fait.
5) Votre rôle est terminé. La LPO PACA essaiera de se procurer le procès-verbal s’il y en a eu un auprès du service de l’état concerné. Au vu du dossier, le bureau de la LPO PACA se réserve le droit d’ester en justice (constitution de partie civile, dépôt de plainte). Vous serez tenu informé de la suite que donnera la LPO PACA.
Note : en cas de doute ou de simple suspicion,
il est également recommandé de contacter les services ou organismes listés en annexe.
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Annexe
Contacter l’ONCFS (Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage) du département concerné, pour toute infraction liée à l’environnement hors pollution aquatique et pêche illégale.
ONCFS 04 : Téléphone : 04 92 89 15 27, courriel : sd04@oncfs.gouv.fr
ONCFS 05 : Téléphone : 04 92 89 15 27, courriel : sd05@oncfs.gouv.fr
ONCFS 06 : Téléphone : 04 92 08 03 04, courriel : sd06@oncfs.gouv.fr
ONCFS 13 : Téléphone : 04 42 57 16 28, courriel : sd13@oncfs.gouv.fr
ONCFS 83 : Téléphone : 04 94 68 76 59, courriel : sd83@oncfs.gouv.fr
ONCFS 84 : Téléphone : 04 90 14 00 78, courriel : sd84@oncfs.gouv.fr
Pour plus d’informations : http://www.oncfs.gouv.fr/
Contacter l’ ONEMA (Office National de l’eau et des milieux aquatiques) du département concerné, pour toute infraction liée à une pollution aquatique ou à de la pêche illégale.
ONEMA 04 : Téléphone : 04 92 34 99 75, courriel : sd04@onema.fr
ONEMA 05 : Téléphone : 04 92 46 61 84, courriel : sd05@onema.fr
ONEMA 06 : Téléphone : 04 93 08 91 06, courriel : sd06@onema.fr
ONEMA 13 : Téléphone : 04 42 38 22 86, courriel : sd13@onema.fr
ONEMA 83 : Téléphone : 04 94 69 82 46, courriel : sd83@onema.fr
ONEMA 84 : Téléphone : 04 90 35 52 48, courriel : sd84@onema.fr
Pour plus d’informations : http://www.onema.fr/
Contacter la Direction interrégionale des douanes de Méditerranée à Marseille pour toute infraction liée à l’importation, l’exportation ou le transport d’espèces protégées ou reprises à la Convention de Washington.
Téléphone : 04 94 14 15 16, www.cites.org.
Contacter la Mission Juridique LPO mission.juridique@lpo.fr dans le cadre de la veille internet du trafic de faune.
Les informations sur des annonces litigieuses (fiche complétée) seront transmises par la MJ à la direction de la police ONCFS à Paris qui est seule habilitée à solliciter ses services départementaux de garderie pour intervention
(contrôles, verbalisation, rappel à la loi, destruction espèces litigieuses …).
Contacter l’ONF (Office National des Forêts) du département concerné, pour toute infraction constatée en zone domaniale ou toute infraction liée à la cueillette en masse de végétaux (champignons, pommes de pin, etc.)
Contacter l’organisme gestionnaire pour toute infraction constatée dans un site réglementé : Parc National, Réserve Naturelle Nationale, Réserve Naturelle Régionale, Site classé ou inscrit, Site bénéficiant d’un arrêté préfectoral de protection de biotope. Le numéro de portable de la garderie nature est indiqué sur les panneaux de règlement à l’entrée de chaque PND.
Contacter l’opérateur pour toute infraction constatée dans un site Natura 2000.
http://www.paca.developpement-durable.gouv.fr/vos-interlocuteurs-a1072.html
Vous pouvez aussi utilement contacter la brigade de gendarmerie ou de police la plus proche pour tout type d’infractions. RAPPEL: les gendarmes et policiers sont habilités à constater toutes les infractions liées à l’environnement, la chasse, le braconnage, la pollution, etc. N’hésitez pas à les solliciter en faisant le 17, surtout si la constatation requiert une réponse urgente.
Note : il n’est pas inutile de contacter plusieurs services ou organismes en parallèle afin que l’alerte soit la plus large et la plus efficace possible.
Documents communiqués le 05 février 2016 par André Schont

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