TEMOIN D UNE INFRACTION QUE FAIRE

fauvettebabillarde_sylviacurruca_cabs_650ATTITUDE A AVOIR SI VOUS CONSTATEZ UNE INFRACTION :

Photo site LPO PACA Fauvette babillarde (Sylviacurruca)

 

1 – Les infractions en rapport avec l’objet de la LPO PACA sont

a. la détention, :e commerce non autorisé, le transport, la mutilation, la destruction d’espèces protégées, de . La détention, le commerce non autorisé, le transport, la mutilation, la destruction dd’espèces protégées, de leurs oeufs, de leurs nids ou gîtes de reproduction, les espèces pouvant être des oiseaux ou tout autre groupe taxonomique (mammifères, reptiles, amphibiens, poissons, insectes, plantes, etc…)
b. Toute altération, non autorisée, d’un habitat entrainant la destruction potentielle ou
avérée d’espèces protégées. Ces altérations peuvent être de plusieurs natures : pollution
diverses, défrichements, destructions avec l’aide d’engins, travaux divers, etc…
c. La circulation de personnes ou d’engins motorisés dans des zones naturelles ne l’autorisant pas.
d. D’une manière générale, tout acte ne respectant pas le code de l’environnement
2) Ne jamais intervenir directement lorsque vous constatez une infraction, ne touchez à rien ; vous pourvez noter des informations (plaques d’immatriculation ou description d’individus par exemple) et éventuellement prendre des photos ou des vidéos.
3) Contacter aussi rapidement que possible les services de l’état ou l’organisme gestionnaire du site,  habilités à intervenir pour dresser un procès-verbal.
4) Informer ensuite le siège de la LPO PACA de ce que vous avez constaté et de ce que vous avez fait.
5) Votre rôle est terminé. La LPO PACA essaiera de se procurer le procès-verbal s’il y en a eu un auprès du service de l’état concerné. Au vu du dossier, le bureau de la LPO PACA se réserve le droit d’ester  en justice (constitution de partie civile, dépôt de plainte). Vous serez tenu informé de la suite que  donnera la LPO PACA.
Note : en cas de doute ou de simple suspicion, il est également recommandé de contacter les  services ou organismes listés en annexe

https://www.lpo.fr/actualites/petition-mettons-fin-au-massacre-illegal-des-oiseaux-familiers-droit-de-reponse-de-la-lpo

MERCI

COORDONNEES DE L’ONCFS

  • Brigade mobile d’intervention Méditerranée Plan de Cartier – 83143 LE VAL Tél : 04 94 86 41 93 Fax : 04 94 86 41 56

Adresses des SD de PACA  

ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE Route de Nice – BP 47 04170 SAINT-ANDRE-LES-ALPES Tél : 04 92 89 15 27 Fax : 04 92 89 15 60 sd04@oncfs.gouv.fr Chef de service : Dominique MELLETON

HAUTES ALPES Micropolis- La Bérardie Belle Aureille 05000 GAP Tél :04 92 51 13 93 Fax : 04 92 51 49 72 sd05@oncfs.gouv.fr Chef de service : Philippe GUILHEM

ALPES-MARITIMES Le Broc Center – ZID 1er avenue – BP 454 06515 CARROS CEDEX Tél : 04 92 08 03 04 Fax : 04 92 08 03 44 sd06@oncfs.gouv.fr Chef de service : Louis BERNARD

BOUCHES-DU-RHONE 890 Chemin de Bouenhoure Haut 13090 AIX-EN-PROVENCE Tél : 04 42 17 02 50 Fax : 04 42 68 46 25 sd13@oncfs.gouv.fr Chef de service : Jean-Yves BICHATON

VAR 399 avenue Paul Aren 83300 DRAGUIGNAN Tél :04 94 68 76 59 Fax : 04 94 68 69 71 sd83@oncfs.gouv.fr Chef de service : Daniel MATHIEU

VAUCLUSE 117 Allée du centre tertiaire 84800 LAGNES Tél : 04 90 90 49 05 Fax : 04 90 90 49 06 sd84@oncfs.gouv.fr Chef de service par intérim : Christophe CHABOUD

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