La loi Littoral est l’un des piliers historique de notre législation sur la préservation de l’environnement depuis 1986. Depuis des années, une partie des élus du littoral, et surtout les bétonneurs, plaident pour un « assouplissement » de cette loi. La dernière tentative date de début 2017.
Une pétition avait donc été initiée par un élu local écologiste, Jean-Laurent Félizia, qui avait recueilli plus de 280 000 soutiens, dont ceux d’Allain Bougrain-Dubourg, Yann Arthus-Bertrand, Isabelle Autissier, Michèle Rivasi et… Emmanuel Macron, alors en campagne présidentielle, ainsi que Nicolas Hulot ! (pétition ici : https://www.change.org/p/ne-touchez-pas-a-la-loi-littoral-loilittoral). Cette mobilisation avait réussi a faire échouer la tentative et le projet avait été abandonné par le gouvernement socialiste.
Mais aujourd’hui, nous assistons à une nouvelle initiative qui risque d’aboutir. Le 16 mai dernier, lors de l’examen en commission de la loi ELAN portant sur le logement, le secrétaire d’État Julien Denormandie a donné un avis « très favorable » à plusieurs amendements du groupe LREM remettant en cause la loi Littoral. Le plus problématique permet de définir « des zones de densification » via les documents d’urbanisme locaux (amendement : http://www.assemblee-nationale.fr/15/amendements/0846/CION-ECO/CE2235.asp).
En clair, les élus locaux auront le droit de s’asseoir sur la loi Littoral pour urbaniser des zones jusqu’ici protégées. L’amendement s’appuie pour cela sur la notion approximative de « dents creuses ».
Vous pouvez toujours signer cette pétition : https://www.change.org/p/ne-touchez-pas-a-la-loi-littoral-loilittoral).