{"id":3061,"date":"2023-10-18T23:10:22","date_gmt":"2023-10-18T22:10:22","guid":{"rendered":"https:\/\/paca.lpo.fr\/blogs\/luberon-monts-de-vaucluse\/?p=3061"},"modified":"2023-11-19T00:24:39","modified_gmt":"2023-11-18T23:24:39","slug":"la-nuit-du-droit-la-lutte-contre-les-atteintes-a-lenvironnement","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/paca.lpo.fr\/blogs\/luberon-monts-de-vaucluse\/2023\/10\/18\/la-nuit-du-droit-la-lutte-contre-les-atteintes-a-lenvironnement\/","title":{"rendered":"La nuit du droit. La lutte contre les atteintes \u00e0 l’environnement"},"content":{"rendered":"\n

La Nuit du Droit est une manifestation nationale qui
a lieu tous les 4 octobre.
Chaque tribunal judiciaire (ex grande instance)
pr\u00e9sente le th\u00e8me de son choix. Voir la carte sur
https:\/\/www.lanuitdudroit.fr\/<\/a>
Le tribunal judiciaire d’Avignon avait choisi en
cette ann\u00e9e 2023: \u00ab\u00a0la lutte contre les atteintes \u00e0
l’environnement\u00a0\u00bb tandis que celui de Carpentras
avait choisi :\u00a0\u00bbLa justice restaurative\u00a0\u00bb<\/p>\n\n\n\n

Invit\u00e9, coordinateur des \u00e9changes : Jean-Philippe
Rivaud, pr\u00e9sident de l’Association Fran\u00e7aise des
Magistrats pour la Justice Environnementale , Vice-
Pr\u00e9sident du R\u00e9seau des Procureurs Europ\u00e9ens
pour l’Environnement.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Intervenants :
Julien Panchout<\/strong> – directeur de ONF \/ Bouches du
Rh\u00f4ne et Vaucluse
Fabienne Canaud<\/strong> – cheffe de l’OFB \/ Vaucluse
Fanny Aittelli<\/strong> – avocate du droit environnemental.
Jean-Fran\u00e7ois Samie<\/strong> – Pr\u00e9sident de FNE Vaucluse
Justine Bati<\/strong> – Charg\u00e9e de projet – FNE Vaucluse<\/p>\n\n\n\n


INTRODUCTION : Jean-Philippe Rivaud.<\/strong>
La r\u00e9duction des atteintes \u00e0 l’environnement est un des
enjeux majeurs de notre \u00e9poque.
L’Universit\u00e9 d’Avignon forme depuis 2022 les \u00e9tudiants
aux enjeux de la transition environnementale, qui
n\u00e9cessite de repenser fondamentalement l’action
humaine et son impact environnemental.
La constitution du Droit Environnemental a 18 ans.
(Nb consulter :  https:\/\/www.conseil-constitutionnel.fr\/laconstitution\/
la-protection-de-l-environnemen<\/a>t<\/a>)
Aujourd’hui, il est urgent de renforcer le traitement civil et p\u00e9nal des atteintes \u00e0 l’environnement.
Florence Galtier, Procureure, Jean-Philippe Lejeune, Pr\u00e9sident du Tribunal Civil d’Avignon, et Jean-Maxime Courbet, b\u00e2tonnier d’Avignon, s’y emploient.<\/p>\n\n\n\n

Le d\u00e9cret du 13 septembre 2023 cr\u00e9e la structure permettant d’unir les forces l\u00e9gales contre les atteintes \u00e0 l’environnement .
(Nb : https:\/\/www.legifrance.gouv.fr\/jorf\/jo\/2023\/09\/15\/0214<\/a>)
Deux dates cl\u00e9s<\/strong> :
– 2012 : cr\u00e9ation de l’Inspection G\u00e9n\u00e9rale de l’environnement et du d\u00e9veloppement Durable.
(Nb : https:\/\/www.ecologie.gouv.fr\/inspection-generale-lenvironnement-et-du-developpement-durable-igedd<\/a>)
– 2015 : d\u00e9finition des missions et orientation de l’IGEDD – Inspection G\u00e9n\u00e9rale de l’Environnement et du D\u00e9veloppement Durable.<\/p>\n\n\n\n

Jean-Philippe Rivaud souligne la difficult\u00e9 d’application des textes, pour l’ensemble des instances juridiques, l’articulation textes \/ applications au regard des attentes, est tr\u00e8s complexe. Complexit\u00e9 r\u00e9sultant \u00e9galement de la multitude des textes europ\u00e9ens en mati\u00e8re d’environnement.
Il souligne \u00e9galement l’importance et l’urgence \u00e0 r\u00e9primer les atteintes, r\u00e9pression dont d\u00e9pend \u00ab\u00a0la survie de l’humanit\u00e9 , un des grands enjeux actuels\u00a0\u00bb, un point de justice tout particulier se portant envers les \u00ab\u00a0victimes \u00e0 bas bruit du terrorisme environnemental\u00a0\u00bb, pollution atmosph\u00e9rique
en particulier, perturbateurs endocriniens etc, responsables de 50000 morts (n’a pas pr\u00e9cis\u00e9 sur quel territoire et dur\u00e9e), le droit environnemental se r\u00e9v\u00e9lant \u00eatre \u00ab\u00a0ob\u00e8se, mal \u00e9crit, trop lourd, inapplicable, issus de 15 codes diff\u00e9rents\u00a0\u00bb. Le droit fran\u00e7ais d\u00e9pendant par ailleurs de 500 directives europ\u00e9ennes. (Nb : https:\/\/www.europarl.europa.eu\/factsheets\/fr\/sheet\/71\/politique-environnementale-principesgeneraux-
et-cadre-de-base<\/a>)
La convention d’Aarhus, 1998 : l’acc\u00e8s \u00e0 l’information, la participation du public au processus d\u00e9cisionnel et l’acc\u00e8s \u00e0 la justice en mati\u00e8re d’environnement, sign\u00e9e le 25 juin 1998 par trente neuf \u00c9tats, est un accord international visant la \u00ab d\u00e9mocratie environnementale\u00a0\u00bb.
(Nb : hthttps:\/\/eur-lex.europa.eu\/FR\/legal-content\/summary\/access-to-information-public-participation-and-access-to-justice-in-environmental-matters-aarhus-convention.html<\/a>)
La convention d’Aarhus se manifeste, entre autres, par les enqu\u00eates publiques visant \u00e0 consulter les citoyens et inciter leur participation aux d\u00e9cisions environnementales.
Jean-Philippe Rivaud pr\u00e9cise que 65% des \u00e9tudes d’impacts environnementales sont \u00ab\u00a0erron\u00e9es, plagi\u00e9es, voire frauduleuses\u00a0\u00bb, le magistrat ne souhaitant pas r\u00e9v\u00e9ler ses sources.<\/mark>
Jean-Philippe Rivaud \u00e9voque \u00e9galement une des cons\u00e9quences du d\u00e9r\u00e8glement climatique :
l’\u00e9co-anxi\u00e9t\u00e9, trait\u00e9e sp\u00e9cifiquement dans une unit\u00e9 psychiatrique de l’H\u00f4pital Necker, la question
de l’indemnisation des victimes \u00e9tant \u00e0 envisager.
Les enjeux environnementaux sont \u00e0 consid\u00e9rer plus sp\u00e9cifiquement selon les territoires : Guyane, avec 3% du territoire de l’Amazonie, Mayotte, la M\u00e9diterran\u00e9e, comportant 70% de l’ensemble de la biodiversit\u00e9\u2026 La mer \u00e9tant \u00ab\u00a0la plus grande sc\u00e8ne de crime au monde\u00a0\u00bb.<\/mark>
La France \u00e9tant le 2eme territoire maritime au monde comprenant ses territoires et d\u00e9partements
d’outre-mer.
(cf : https:\/\/www.univ-larochelle.fr\/actualites\/colloque-la-mer-la-plus-grande-scene-de-crimes-au-monde-le-cas-de-la-criminalite-environnementale\/<\/a>)<\/p>\n\n\n\n

Autre enjeu environnemental: l’extra-atmosph\u00e9rique.
La lutte contre la criminalit\u00e9 organis\u00e9e : Interpol, Atlas, traite les trafics environnementaux, 4\u00e8me des trafics internationaux : d\u00e9chets, trafic d’hydrocarbures (qui nourrit 38% des combats arm\u00e9s actuels), trafic d’esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es\u2026 lesquels trafics \u00e9tant la 1er source de financement du crime
organis\u00e9 (avant le trafic de drogues).
Autre cons\u00e9quence du d\u00e9r\u00e8glement climatique : les politiques des assurances. Quelles sont les garanties effectives des assur\u00e9s face, par exemple, \u00e0 l’effondrement d’une maison dont les mat\u00e9riaux se d\u00e9litent, avec la s\u00e9cheresse? Nous sommes confront\u00e9s \u00e0 une attitude a priori
n\u00e9gative des assurances, dans ces cas de figure.<\/p>\n\n\n\n

Retour sur la Constitution fran\u00e7aise (4 octobre : 50eme anniversaire de la constitution de la V\u00e8me R\u00e9publique).
La charte de l’environnement de 2004, d\u00e9cr\u00e9t\u00e9e par le Conseil Constitutionnel, stipule que :
Article 1er : chacun a le droit de vivre dans un environnement \u00e9quilibr\u00e9 et respectueux de la
sant\u00e9. (Nb : https:\/\/www.conseil-constitutionnel.fr\/le-bloc-de-constitutionnalite\/charte-de-l-environnement-de-2004<\/a>)
Enfin , le 14 octobre 2022, Le Conseil d’Etat \u00ab\u00a0reconna\u00eet que le droit de chacun de vivre dans un
environnement \u00e9quilibr\u00e9 et respectueux de la sant\u00e9 est une libert\u00e9 fondamentale pour la saisine
du juge en r\u00e9f\u00e9r\u00e9-libert\u00e9\u00a0\u00bb
(Nb : https:\/\/www.conseil-etat.fr\/actualites\/vivre-dans-un-environnement-equilibre-et-respectueux-de-la-sante-reconnu-liberte-fondamentale<\/a>)<\/p>\n\n\n\n


Julien Panchout – Directeur ONF – Bouches du Rh\u00f4ne et Vaucluse.<\/strong>
L’ONF – Office National des For\u00eats, d\u00e9pend conjointement du Minist\u00e8re de l’agriculture et de l’environnement.
Il a pour mission : la gestion des for\u00eats selon le code forestier : pr\u00e9server la for\u00eat en surface et en qualit\u00e9 dans le cadre d’une gestion durable.
En Vaucluse la for\u00eat couvre 60000 Ha, soit 48% du territoire, constitu\u00e9e pour l’essentiel de for\u00eats priv\u00e9es, les for\u00eats publiques \u00e9quivalent \u00e0 1\/3 de la surface; La mission de gestion foresti\u00e8re assur\u00e9e par l’ONF couvre 3 objectifs : la fili\u00e8re bois (assurer sa fourniture \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9), pr\u00e9server
l’environnement, accueillir et informer le public.
Le personnel de l’ONF est constitu\u00e9 de fonctionnaires et personnels du secteur priv\u00e9, assujettis au r\u00e9gime forestier, charg\u00e9s d’assurer une strat\u00e9gie foresti\u00e8re d’une dur\u00e9e de 20 ans; en partenariat avec les gendarmes et les pompiers.
L’ONF assure des missions de surveillance : d\u00e9limitations des propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es, la circulation des v\u00e9hicules, le contr\u00f4les du d\u00e9broussaillage sur les propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es, une police
environnementale v\u00e9hicul\u00e9e assure la surveillance des d\u00e9p\u00f4ts sauvages et de la s\u00e9curit\u00e9 des m\u00e9thodes de chasse.
Sur 1600 contr\u00f4les effectu\u00e9s, il faut noter que 1000 n’ont pas \u00e9t\u00e9 confirm\u00e9s par la justice (malgr\u00e9 constat d’infraction), seules 300 amendes ont \u00e9t\u00e9 inflig\u00e9es.
35 personnes sont arm\u00e9es.
Il est pr\u00e9cis\u00e9 que le nombre d’infractions \u00ab\u00a0difficiles\u00a0\u00bb est croissant.<\/p>\n\n\n\n

Fabienne Canaud – cheffe de l’OFB \/ Vaucluse<\/strong>
L’Office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 (OFB) est un
\u00e9tablissement public d\u00e9di\u00e9 \u00e0 la protection et la restauration
de la biodiversit\u00e9 en m\u00e9tropole et dans les territoires
d’Outre-mer, sous la tutelle des minist\u00e8res charg\u00e9s de
l’\u00e9cologie et de l’agriculture.
L\u2019OFB cr\u00e9\u00e9 au 1er janvier 2020 par la loi n\u00b02019-773 du 24 juillet 2019 regroupe les agents de l\u2019Agence fran\u00e7aise pour la biodiversit\u00e9 (AFB) et de l\u2019Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS).
L’OFB agit en faveur de l’ensemble du vivant, visant \u00e0 enrayer le d\u00e9clin environnemental.
Actuellement, environ 1800 inspecteurs environnementaux exercent au sein des directions r\u00e9gionales et d\u00e9partementales de l’ONF et de l’OFB.
Sur 15 agents pr\u00e9vus en Vaucluse, seuls 8 sont nomm\u00e9s actuellement<\/mark>.
Le r\u00f4le de la police environnementale consiste en un appui aux collectivit\u00e9s publiques, sur les espaces prot\u00e9g\u00e9s. L’OFB assure \u00e9galement des missions d’expertise et veille au respect des bonnes conditions \u00e9cologiques .
Si L’OFB Vaucluse assure un r\u00f4le surveillance – r\u00e9pression, il assure avant tout un r\u00f4le d’information et de sensibilisation, envers un environnement d\u00e9partemental contrast\u00e9, entre 3
massifs, des plaines, des zones humides, plusieurs cours d’eau, des canaux d’irrigation, autant de milieux cr\u00e9ateurs de biodiversit\u00e9. Les zones humides constituent 3% du territoire du Vaucluse.
Tandis que l’urbanisation croissante et l’artificialisation des sols entra\u00eenent la rupture de l’\u00e9quilibre de la biodiversit\u00e9, l’OFB incite \u00e0 la pr\u00e9vention, alertant la population et les collectivit\u00e9s aux risques encourus, par exemple les coupes des for\u00eats alluviales entra\u00eenant la rupture de la biodiversit\u00e9, et les risques li\u00e9s aux inondations pour les populations.
En mati\u00e8re de r\u00e9pression, l’OFB agit entre autres contre les pollutions fluviales et les atteintes aux esp\u00e8ces, en coordination avec les officiers de la police environnementale.
https:\/\/www.ofb.gouv.fr\/provence-alpes-cote-dazur<\/a>
<\/p>\n\n\n\n

Fanny Aittelli, avocate en droit environnemental
Membre de l’association Notre affaire \u00e0 tous.<\/strong>
https:\/\/notreaffaireatous.org\/<\/a>
\u00ab\u00a0Ancr\u00e9e dans la lutte pour la pr\u00e9servation de la nature,
nous oeuvrons \u00e0 l\u2019instauration d\u2019une justice climatique\u00a0\u00bb
En tant qu’avocate, Fanny Aitelli plaide au barreau d\u2019Avignon et conseille, en faveur des \u00ab\u00a0personnes juridiques\u00a0\u00bb: qui regroupent le droit de la faune, des fleuves etc, ainsi que des \u00e9l\u00e9ments faisant partie du patrimoine.<\/p>\n\n\n\n

Jean Fran\u00e7ois Samie, pr\u00e9sident de France Nature
Environnement Vaucluse<\/strong> et<\/strong> Justine Bati, charg\u00e9e de projet France Nature Environnement Vaucluse.<\/strong>
https:\/\/www.fne-vaucluse.fr\/<\/a>
FNE regroupe 80 juristes, 30 associations adh\u00e9rentes dans
le cadre de conventions, et 3000 adh\u00e9rents.
La f\u00e9d\u00e9ration assure un r\u00f4le de sensibilisation et agit \u00e0 diff\u00e9rents niveaux :
– Rassembler les associations locales, leur fournir conseils et aide.
– Dialoguer avec les acteurs de la soci\u00e9t\u00e9 et les pouvoirs publics pour une meilleure prise en compte de l\u2019environnement.
– Participer aux travaux des commissions locales et d\u00e9partementales.
– Construire et participer \u00e0 la r\u00e9alisation des territoires durables.
– Sensibiliser le public aux enjeux de l\u2019\u00e9cologie.
Elle est particuli\u00e8rement attentive aux questions li\u00e9es aux plate-formes logistiques, au soutien \u00e0 l’agriculture, aux enjeux de l’eau et au gaspillage en particulier, au maintien des ripisylves, aux d\u00e9p\u00f4ts de d\u00e9chets, au surtourisme etc.
FNE a cr\u00e9\u00e9 l’application Sentinelles de la Nature<\/strong>, accessible \u00e0 toutes et tous<\/mark> via le t\u00e9l\u00e9phone portable, pour signaler tout manquement environnemental : d\u00e9chets sauvages, abattage ill\u00e9gal d’arbres, pollution, etc.
A t\u00e9l\u00e9charger sur le portable !
(Nb : https:\/\/sentinellesdelanature.fr\/actualite\/SENTINELLES-DE-LA-NATURE-UNE-NOUVELLE-APPLICATION-MOBILE-POUR-PROTEGER-L-ENVIRONNEMENT.4.html<\/a>)
La FNE a \u00e9galement mis en oeuvre les Stages de citoyennet\u00e9, une alternative payante aux poursuites p\u00e9nales.<\/p>\n\n\n\n