Actualités en relation avec les affaires juridiques
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A la demande de la Ligue pour la protection des Oiseaux Provence-Alpes-Côte d’Azur, le Juge des référés du Tribunal administratif de Marseille vient, par ordonnance du 5 octobre 2022, de suspendre l’exécution des arrêtés des 5 et 12 septembre 2022 par lesquels le préfet des Alpes de-Haute-Provence a prescrit l’ouverture et la clôture de la chasse pour la campagne 2022-2023 et a fixé le nombre de 42 Tétras lyre à prélever dans le cadre du plan de chasse au petit gibier de montagne pour la campagne 2022-2023.
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L'arrêté ministériel du 1er septembre 2022 suspendant la chasse du grand tétras en France métropolitaine pour une durée de cinq ans a été publié au Journal Officiel ce 17 septembre.
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Il semblerait que les boules de pétanque à La Ciotat ne servent pas qu’à être lancées sur un cochonnet. Le 15 août, des jeunes gens se sont amusés à mutiler, puis à écraser avec leurs boules de pétanque un groupe de Goélands leucophées juvéniles. Et puis, pour finir, en rigolant, ils les ont écrasés délibérément avec leur voiture.
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Le ministère de la Transition écologique a ouvert une consultation publique concernant la suspension de la chasse du Grand tétras, un oiseau gravement menacé. France Nature Environnement vous invite à donner votre avis sur le site web du ministère avant le 10 août 2022 pour soutenir cette proposition.
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Trois projets d’arrêtés ministériels prévoient d’autoriser la capture létale de 107730 oiseaux sauvages, déjà jugée illégale à plusieurs reprises par le Conseil d’Etat et la Commission Européenne. La LPO invite ses sympathisants à s’y opposer fermement lors des consultations publiques en cours et envisage des recours juridiques afin de faire suspendre puis annuler ces arrêtés s’ils venaient à être publiés.