Actualités en relation avec les affaires juridiques
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Avec plus de 70 espèces de lépidoptères, 48 espèces d'oiseaux, 4 espèces d'amphibiens, 6 espèces de reptiles et 16 espèces de chauves souris recensées par le bureau d'étude et les naturalistes locaux, il est évident que la forêt de Seygne abrite une belle biodiversité.
Malheureusement un grand nombre de ces espèces sont vouées à disparaître au profit d'un parc photovoltaïque afin de produire de l'energie "verte".
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Après l’interdiction de la chasse à la glu fin juin, le Conseil d’Etat a annulé plusieurs décisions ministérielles autorisant d’autres modes dits « traditionnels » de piégeage d’oiseaux sauvages. La LPO demande désormais au gouvernement d’agir en conséquence et d’abolir ces pratiques d’un autre âge.
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Suite aux requêtes de la LPO et de plusieurs associations, le Conseil d’Etat vient d’annuler partiellement l’arrêté ministériel du 3 juillet 2019 classant les « espèces susceptibles d’occasionner des dégâts » (ESOD, anciennement dénommés nuisibles) dans les départements français. Une victoire en demi-teinte pour la LPO qui compte bien obtenir des modifications substantielles au prochain arrêté en préparation.
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Le 29 novembre 2019, pour la première fois depuis des années, le Conseil d’Etat ne déboutait pas la LPO de son recours sur la légalité du piégeage des oiseaux à la glu (1) et décidait d’interroger la Cour de Justice de l’Union Européenne. Le 17 mars 2021, cette dernière confirmait l’illégalité de cette pratique au regard de la Directive européenne de protection des oiseaux. Comment aurait-il pu en être autrement puisque l’Espagne et Malte avaient déjà été condamnées pour les mêmes pratiques ?
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Soutenue par l’expertise juridique de l’association Intérêt à Agir et celle de Me Sébastien Mabile du cabinet Seattle Avocats, La LPO a assigné le 21 mai 2021 - Journée nationale de la biodiversité - devant le Tribunal judiciaire de Lyon les principaux producteurs, importateurs et distributeurs d’imidaclopride (une substance néonicotinoïde très toxique) en France afin de faire reconnaître leur responsabilité dans le déclin des populations d’oiseaux des milieux agricoles.
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Malgré le caractère emblématique de cette espèce inféodée à la montagne et son caractère patrimonial, la chasse du Tétras lyre est à nouveau proposée par la Préfète des Hautes-Alpes dans une consultation publique qui se tiendra jusqu’au 26 avril 2021 sur le site de la Préfecture des Hautes-Alpes.