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Sixième décision de justice pour l’arrêt de la chasse du Tétras lyre et du Lagopède alpin dans les Hautes-Alpes

Le Tribunal administratif de Marseille, dans un jugement au fond du 23 mars 2023 vient, à la demande de la LPO Paca, de confirmer la suspension de la chasse du tétras lyre et du lagopède alpin dans les Hautes-Alpes en annulant définitivement l’arrêté du Préfet du 23 juin 2020 et les 74 décisions du président de la fédération départementale des chasseurs.

Ces deux espèces sont classées en danger et vulnérable sur la liste rouge des oiseaux menacés par l’Union internationale de conservation de la nature (UICN) en région Provence Alpes Côte d’Azur.

Après la suspension de la chasse de ces deux oiseaux patrimoniaux à la demande de la LPO Paca et de la SAPN-FNE 05 en 2017, 2020, 2021 et 2022 et l’annulation au fond en 2019 et 2023, c’est la sixième décision de justice pour l’arrêt de la chasse dans les Hautes-Alpes de ces deux espèces en déclin dans nos montagnes.

Le Tribunal considère que la « chasse compromet la préservation du lagopède alpin et est de nature à aggraver le déclin de l’espèce ». Concernant le tétras lyre le tribunal souligne que « au regard du déclin de l’espèce, l’arrêté préfectoral méconnait les objectifs de préservation »

L’Etat et la Fédération départementale des chasseurs des Hautes-Alpes sont condamnées à verser chacun 500 € à la Ligue pour la protection des oiseaux.

Malgré cela, un projet d’arrêté préfectoral a été à nouveau soumis à la consultation du public sur le site de la Préfecture des Hautes-Alpes pour autoriser la chasse du tétras lyre en septembre 2023.

La LPO Paca demande une nouvelle fois l’arrêt de la chasse de ces deux espèces et le respect par l’Etat des décisions de la justice administrative et lui rappelle son engagement de la prise en compte de ces jugements lors de la Commission départementale de la chasse et de la faune sauvage (CDCFS) le 12 mai et le 13 septembre 2022.

A défaut, la LPO Paca sollicitera s’il est nécessaire et dès ce printemps la justice pour obtenir satisfaction et l’application de ces décisions malgré l’entêtement des services de l’Etat à autoriser la chasse de ces deux galliformes de montagne.

Gap, le 8 avril 2023

Contact : pays.gapencais@lpo.fr

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