Agréments

Agrément Education Nationale

La LPO PACA bénéficie de l'agrément national du Ministère de l'Education Nationale pour les associations éducatives complémentaires de l’enseignement public n° NOR : MENE1300337A / MEN - DGESCO B3-4. Par arrêté du Ministre de l’éducation nationale en date du 4 juillet 2013, l’association “Ligue pour la protection des oiseaux” (ses structures locales, régionales et départementales) qui apporte son concours a l’enseignement public, est agréée pour une durée de cinq ans :

  • en raison des interventions scolaires pendant le temps scolaire en appui aux activités d'enseignements conduites par les établissements ;
  • en raison de l'organisation d'activités éducatives complémentaires en dehors du temps scolaire ;
  • en raison de la contribution au développement de la recherche pédagogique, a la formation des équipes pédagogiques et autres membres de la communauté éducative.

 

 

Agrément Education Populaire

La LPO PACA bénéficie de l'agrément du Ministère de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative n° 83-JEP-07.12.11-84 selon la loi n°2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel, notamment son article 8. Il atteste d'un fonctionnement démocratique des instances de l'association et de la conformité de ses objectifs avec les valeurs de l'éducation populaire. L'agrément est notamment subordonne a l'existence et au respect de dispositions statutaires garantissant la liberté de conscience, le respect du principe de non-discrimination, le fonctionnement démocratique, la transparence de la gestion, et permettant l'égal accès des hommes et des femmes et l'accès des jeunes aux instances dirigeantes (Loi 2001-624 du 17 juillet 2001. Article 8).

La LPO PACA détient également l’agrément Jeunesse et Sports pour l’encadrement de randonnées naturalistes.

 

Enregistrement - Organisme de formation professionnelle

La LPO PACA est enregistrée en tant que prestataire de formation sous le N° 93 83 04 219 83 auprès du prefet de région. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'Etat.

 

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