Agréments
Agrément Education Nationale
La LPO PACA bénéficie de l'agrément national du Ministère de l'Education Nationale pour les associations éducatives complémentaires de l’enseignement public n° NOR : MENE0701818A - RLR : 160-3. Par arrêté du Ministre de l’éducation nationale en date du 20 novembre 2007, l’association “Ligue pour la protection des oiseaux” qui apporte son concours a l’enseignement public, est agréée pour une durée de cinq ans :
- en raison des interventions scolaires pendant le temps scolaire en appui aux activités d'enseignements conduites par les établissements ;
- en raison de l'organisation d'activités éducatives complémentaires en dehors du temps scolaire ;
- en raison de la contribution au développement de la recherche pédagogique, a la formation des équipes pédagogiques et autres membres de la communauté éducative.
Agrément Education Populaire
La LPO PACA bénéficie de l'agrément du Ministère de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative n° 83-JEP-07.12.11-84 selon la loi n°2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel, notamment son article 8. Il atteste d’un fonctionnement démocratique des instances de l’association et de la conformité de ses objectifs avec les valeurs de l’éducation populaire. L'agrément est notamment subordonne a l'existence et au respect de dispositions statutaires garantissant la liberté de conscience, le respect du principe de non-discrimination, le fonctionnement démocratique, la transparence de la gestion, et permettant l'égal accès des hommes et des femmes et l'accès des jeunes aux instances dirigeantes (Loi 2001-624 du 17 juillet 2001. Article 8).
La LPO PACA détient également l’agrément Jeunesse et Sports pour l’encadrement de randonnées naturalistes.
Enregistrement - Organisme de formation professionnelle
La LPO PACA est enregistrée sous le numéro 93 83 04 219 83 – cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’Etat - auprès du préfet de région de Provence-Alpes-Côte d’azur.
Ce numéro d’enregistrement peut permettre la prise en charges des frais pédagogiques et d’hébergement et de restauration de nos formations par un OPCA (Organisme Paritaire Collecteur Agrée).
