Volet biologique des études d'impact

Etude d'impact - photo Micaël GendrotLe volet biologique de l'étude d'impact permet d'identifier les éventuels effets dommageables d'un projet sur les habitats la faune et la flore. Pour répondre à cet objectif, la LPO PACA mène ces études en étroite collaboration avec le Maître d'ouvrage du projet en charge de la conception technique des aménagements pour appréhender finement l'emprise foncière du projet, les contraintes techniques, la latitude d'adaptation du projet, la définition des mesures de suppression/réduction des impacts, etc.

 

La LPO PACA analyse les impacts au vu des habitats et espèces localisés au moyen d'inventaires naturalistes. Cette expertise permet d'orienter la conception du projet pour éviter les effets dommageables en trouvant des solutions alternatives (changement d'implantation ou de technique, mise en œuvre en phase chantier, etc.) et ensuite réduire au maximum les effets résiduels en recherchant la meilleure solution technique.

 

L'étude d'impact est régie par un cadre réglementaire strict. La LPO PACA assure une veille juridique afin d'utiliser un référentiel à jour. Ainsi la réforme de l'évaluation des projets sur l'environnement du 12 juillet 2010 modifie les conditions de réalisation des études d'impacts et le contenu de celle-ci. Globalement le niveau d'exigence de l'étude d'impact est accru par ce nouveau dispositif législatif, notamment en renforçant l'analyse des impacts du projet sur les continuités écologiques (Trame Verte et Bleue) et sur la notion d'effets cumulés.

 

Afin de proposer aux maîtres d'ouvrages et aux maîtres d'œuvre la complétude de la partie biologique des études d'impacts la LPO PACA analyse les points suivants :

  • Inventaire des espèces et habitats présents ou potentiellement présents ;
  • Synthèse des caractéristiques biologiques et état de conservation des espèces et habitats ;
  • Évaluation des impacts sur les habitats, la faune et la flore mais aussi sur les continuités écologiques et détermination de la nature des ces impacts en prenant en compte la nature des travaux et leurs durées, la position géographique (zones riches ou non en espèces patrimoniales), la saison de réalisation des travaux, etc.
  • Analyse de la durée des impacts sur l'environnement (temporaires ou permanents) et de leur typologie (impacts directs, indirects ou cumulatifs) ;
  • Évaluation qualitative et quantitative de l'importance des impacts par croisement des différents facteurs d'appréciation décrits ci-dessus ;
  • Proposition de mesures d'évitement, de suppression, de réduction ou le cas échéant de compensation des impacts.
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