Comment leguer à la LPO PACA ?
Si vous souhaitez leguer à la LPO PACA, en vous assurant que votre leg bénéficiera à nos actions en région, nous vous donnons la marche à suivre ici.
La LPO PACA fonctionne en association indépendante, en convention avec la LPO France. Structurée sur tout le territoire régional, nous intervenons auprès de l'ensemble des instances politiques et administratives pour défendre et protéger les espèces et les espaces naturels.
Notre LPO locale n’est pas reconnue d’utilité publique. Ainsi, si vous nous faites un legs direct, nous devrions nous acquitter de 60% de Droit de succession. C’est pourquoi nous vous proposons, d’instituer la LPO France, en suivant les indications ci-après.
La LPO France est reconnue d’utilité publique et n’a aucun droit de succession à régler lors de la perception d’un legs, hormis 15% de frais de gestion pour le suivi administratif. Pour un legs en faveur de la LPO PACA, il est conseillé de rédiger la désignation du bénéficiaire de la façon suivante : LPO France dont le siège social se situe 8 rue du Docteur Pujos à Rochefort (17300) pour la réalisation d’actions LPO dans la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
La LPO France respectera vos dernières volontés et se chargera de nous reverser votre legs.
Nous nous engageons sur :
- une transparence financière,
- une gestion rigoureuse des programmes,
- un fonctionnement intègre.
Le legs
Le legs se fait par testament. Il peut concerner une partie de la succession ou sa totalité, la LPO étant dans ce dernier cas désignée "légataire universel".
Le testament olographe est rédigé sur papier libre, daté et signé de votre main, sous peine de nullité. Il peut être déposé en tout lieu, à l'abri de toute perte ou destruction.
Il est cependant plus sûr de le déposer chez un notaire et d'en adresser une copie à la LPO PACA.
Le testament authentique est dicté à un notaire en présence de deux témoins. Votre testament sera conservé et le notaire sera le garant de son exécution. Votre notaire enregistrera votre testament au Fichier Central des dernières volontés.
Un testament peut toujours être annulé ou modifié.
Votre testament peut également être envoyé à la LPO PACA qui le fera enregistrer.
La donation
Transmettre à la LPO en région PACA en faisant une donation.
La donation est faite de votre vivant, rédigée devant notaire. Elle vous permet de transmettre une somme d'argent, la propriété d'un bien mobilier, portefeuille de valeurs, placements, droits d'auteurs, oeuvres d'art ou immobilier, appartement, maison, terrain, espace naturel.
Votre donation ne doit pas porter atteinte aux droits de vos héritiers légaux.
Vous pouvez effectuer une donation temporaire d'usufruit sur une période définie. L'usufruit permet de donner le revenu ou l'usage de biens mobiliers et immobiliers.
La donation par les héritiers permet à ceux-ci de faire donation d'une partie de leur succession à la LPO PACA. Les sommes ou biens ainsi versés sont déduits de la base imposable aux droits de succession, à la condition que le don soit effectué à titre définitif, en pleine propriété et dans les six mois suivant le décès. Dès l'ouverture d'une succession, il convient d'interroger le notaire sur les modalités et le montant de cette donation.
L'assurance-vie
Vous pouvez souscrire un contrat d'assurance-vie.
L'assurance-vie est un moyen de transmettre une somme déterminée à la LPO PACA, qu'elle pourra percevoir après le décès du donateur, nette de droits.
Lors de sa souscription, vous pouvez désigner la LPO PACA comme bénéficiaire. En cas de décès, l'association percevra le capital épargné.
Le contrat d'assurance-vie se souscrit auprès d'un établissement bancaire ou d'une compagnie d'assurance.