En France, la mission de police de l’environnement est dévolue au ministère en charge de l’écologie.

Sous sa tutelle, plusieurs établissements dont :

  • l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage (ONCFS) pour tout ce qui relève de la police de la chasse, de la pêche, de la faune, de la flore et des minéraux, des espaces naturels (circulation motorisée, dépôts de déchets.),
  • l’Agence Française pour la biodiversité (AFB) pour la pollution aquatique, atteintes aux zones humides et la police de la pêche notamment.
    Ces deux établissements vont fusionner au 1 janvier 2020.
  • l’Office national des forêts peut exercer des missions de police de la chasse en forêt, domaniale notamment, mais surtout veille au respect du code forestier et à la défense forestière contre les incendies (DFCI).
  • la Gendarmerie nationale et la Police nationale sont également compétentes selon la zone géographique. Gendarmerie/Police : 17 ou numéro de votre brigade/commissariat.
  • la Police municipale et le garde champêtre ont également des pouvoirs de constatations des infractions.
  • les Parcs nationaux et des Réserves naturelles sont habilités à relever des infractions dans leurs zones respectives.

 

Vous avez constaté une infraction ?

Si vous constatez une infraction, la première règle est de ne pas intervenir. Pour votre sécurité et pour la réussite d’une possible enquête.
Toute initiative consistant à détruire les pièges par exemple ou aller au contact des contrevenants serait contre productive et dangereuse.

Avant de prendre contact avec les services de l’État ou la LPO Provence-Alpes-Côte d'Azur, il est important de noter tous les renseignements possibles (date, heure, lieu précis, plaque d’immatriculation, photos si possibles, etc.).

Ensuite, vous pouvez transmettre ces informations au service juridique de la LPO PACA qui traitera l’information et la transmettra au service concerné.

Vous pouvez également solliciter les services départementaux de l’ONCFS ou de l’AFB

ONCFS  AFB

Une permanence téléphonique est assurée dans plusieurs départements pour les urgences (flagrant délit de tir sur espèce protégée par exemple). Pour le reste, privilégiez les mails.

LPO PACA

Siège régional  Service juridique