Actualités en relation avec les affaires juridiques
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Jusqu’au 30 juillet 2026, le ministère chargé de la chasse consulte le public sur le projet d’arrêté fixant la liste des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts (ESOD) pour la période 2026-2029.
Ce texte détermine, département par département, les espèces qui pourront faire l’objet de destructions par tir, piégeage ou, dans certains cas, déterrage, y compris en dehors des périodes habituelles de chasse.
Pour la LPO PACA, cette consultation est une occasion importante de rappeler qu’une gestion de la faune sauvage doit reposer sur des données scientifiques solides, le respect du droit de l’environnement et la prise en compte du rôle fondamental des espèces dans les écosystèmes.
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Le gouvernement soumet à consultation publique la suspension de la chasse du Courlis cendré et de la Barge à queue noire jusqu'au 1er juillet 2027. La LPO appelle à soutenir le maintien de ces moratoires, indispensables au regard de l'état de conservation préoccupant de ces deux espèces et des engagements internationaux de la France.
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La Barge hudsonienne, le Courlis hudsonien et le Petit Chevalier pourraient enfin et en toute logique être retirés de la liste des espèces chassables dans plusieurs territoires français d'outre-mer. La LPO appelle à soutenir leur protection dans le cadre de la consultation publique ouverte jusqu'au 22 juillet.
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Le ministère de la Transition écologique propose de classer le Lagopède alpin parmi les espèces protégées en France. Une avancée majeure pour la biodiversité. La LPO donne un avis FAVORABLE à ce projet d’arrêté et vous encourage plus que jamais à y participer.
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Ensemble, faisons reconnaître la valeur des extraordinaires écosystèmes montagnards au pays des Écrins !
Aux pieds de la Meije, dans le massif des Écrins (Hautes-Alpes), le glacier de la Girose et les écosystèmes qu’il abrite sont menacés par un projet de construction d’un téléphérique.
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Le petit Tabuc est un torrent de montagne situé dans les Hautes-Alpes et faisant l'objet d'un projet d'instalaltion de microcentrale hydroélectrique.
En 2020, un collectif d'associations (dont la LPO Provence-Alpes-Côte d'Azur) a décidé d'engager des recours estimant que les enjeux environnementaux étaient insuffisamment pris en compte dans le cadre de la réalisation.
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Les associations requérantes prennent acte de la décision du tribunal administratif de Marseille du 26 mai 2026 concernant le projet de troisième tronçon du téléphérique de La Grave, sur son volet relatif aux espèces protégées.
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Dans sa décision rendue mardi 26 mai 2026, le tribunal administratif de Marseille a annulé la décision du préfet des Hautes-Alpes, qui avait refusé d’imposer à la SATG le dépôt d’une demande de dérogation aux interdictions de porter atteinte aux espèces protégées dans le cadre du projet de troisième tronçon du téléphérique de La Grave.
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Une vingtaine de représentants des groupes locaux de la LPO Provence-Alpes-Côte d'Azur se sont réunis mercredi 29 avril pour une journée d’échanges et de partage, autour d'un ordre du jour commun et de différentes thématiques mises à l’honneur.
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Le Tétras-lyre et la Perdrix bartavelle figurent à la fois à l’annexe I (espèces nécessitant des mesures de conservation) et à l’annexe II (espèces pouvant être chassées) de la directive « Oiseaux » du 30 novembre 2009.