Actualités en relation avec les affaires juridiques
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Excellente nouvelle pour la biodiversité de montagne, le Lagopède alpin et le Grand Tétras sont désormais classés sur la liste des espèces protégées par deux arrêtés publiés ce 8 septembre au Journal Officiel. La LPO salue cette décision qui offre un cadre juridique stable, indispensable au regard de l’état de conservation de ces deux oiseaux. La satisfaction est grande après des années de mobilisation des associations de protection de la nature.
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Les 7 et 8 septembre 2026, plusieurs associations de protection de la nature, constituées parties civiles, seront présentes devant le tribunal correctionnel d’Orléans. Ce procès porte notamment sur des faits de destruction d’espèces protégées en bande organisée, qui auraient été commis pendant plusieurs années au sein du domaine de Fontenaille, propriété d’Olivier Bouygues.
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Une Sterne hansel (Gelochelidon nilotica) équipée d'une balise GPS dans le cadre d'un programme scientifique allemand a été retrouvée morte dans les Pays de la Loire début août. Les premiers éléments disponibles font fortement suspecter la mort de l'oiseau par tir.
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En cette période de rentrée, la mission juridique ne fait pas exception, avec de nombreuses audiences programmées tout au long du mois de septembre.
Ce jour, notre association s'est constituée partie civile dans le cadre de deux procédures portant atteinte à son objet statutaire
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La LPO prépare un nouveau recours devant le Conseil d’État contre l’arrêté qui vient de renouveler pour trois ans la liste des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts (ESOD).
Malgré une mobilisation citoyenne sans précédent et des études scientifiques mettant en évidence l’inefficacité de ce dispositif, l’État maintient un régime permettant la destruction de nombreuses espèces sauvages et revient sur ses engagements en faveur de la biodiversité, notamment avec le reclassement parmi les ESOD de la Martre des pins.
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Face à l'assèchement des zones humides en Provence-Alpes-Côte d'Azur, la LPO PACA demande le report de l'ouverture anticipée de la chasse aux oiseaux d'eau prévue le 21 août 2026 jusqu'à l'ouverture générale de la chasse fixée au 13 septembre 2026.
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La Tourterelle des bois reste une espèce en mauvais état de conservation en France. Pourtant, le ministère de la Transition écologique propose d'autoriser à nouveau sa chasse pour la saison 2026-2027.
Participez à la consultation publique et demandez le retrait de ce projet d'arrêté.
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Le ministère de la Transition écologique soumet un projet d'arrêté qui autoriserait, pour la deuxième année consécutive, la chasse du Fuligule milouin avec un quota de 5000 oiseaux pour la saison 2026-2027. Pourtant, les recommandations scientifiques européennes appellent toujours à suspendre la chasse.
Donnez un avis DÉFAVORABLE avant le 19 août 2026.
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Présentée comme une réponse à la crise agricole, la loi d'urgence agricole multiplie les reculs environnementaux et sanitaires et n’apporte aucune solution durable aux besoins des agriculteurs.
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Après plusieurs années de mobilisation des associations de protection de la nature, et à la suite d’une décision du Conseil d'État imposant la suspension de sa chasse pour une période de 5 ans, le Gouvernement propose enfin d'inscrire le Grand Tétras parmi les espèces protégées en France.