Actualités en relation avec les affaires juridiques
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Le petit Tabuc est un torrent de montagne situé dans les Hautes-Alpes et faisant l'objet d'un projet d'instalaltion de microcentrale hydroélectrique.
En 2020, un collectif d'associations (dont la LPO Provence-Alpes-Côte d'Azur) a décidé d'engager des recours estimant que les enjeux environnementaux étaient insuffisamment pris en compte dans le cadre de la réalisation.
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Dans sa décision rendue mardi 26 mai 2026, le tribunal administratif de Marseille a annulé la décision du préfet des Hautes-Alpes, qui avait refusé d’imposer à la SATG le dépôt d’une demande de dérogation aux interdictions de porter atteinte aux espèces protégées dans le cadre du projet de troisième tronçon du téléphérique de La Grave.
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Le mercredi 27 avril 2026, la LPO PACA se trouvait au Palais de Justice à Marseille pour une audience concernant une affaire de prises de vue non autorisées et de dérangement du Loup gris par une société de production dans le Parc national des Calanques. Au regard de l’absence de condamnations des prévenus, le procureur a fait un réquisitoire avec des sanctions à visée pédagogique.
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Chaque année, l’État français autorise la chasse des lagopèdes alpins, des oiseaux dont l’espèce est pourtant en déclin, notamment gravement menacée par le changement climatique. En 2024, le Comité Écologique Ariégeois (CEA), la Ligue pour la Protection des Oiseaux (LPO) et One Voice ont demandé au ministère de la Transition écologique un moratoire sur la chasse pour sauver ces galliformes. Face au refus implicite du Ministère, les associations ont saisi le Conseil d’État. Sa décision rendue le 2 mars 2026, donne raison à nos associations et enjoint le gouvernement à suspendre la chasse pendant cinq ans.
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Par décision du 11 février 2026 le tribunal administratif de Marseille a rejeté le recours déposé par Mountain Wilderness, La Grave Autrement, la SAPN - FNE 05, FNE PACA, FNE AURA, LPO PACA, Biodiversité sous nos pieds, des citoyens et des socio-professionnels locaux contre le permis de construire accordé le 3 avril 2023 par le maire de La Grave (Hautes-Alpes) pour construire, au sein du Parc national des Ecrins, en site inscrit au titre de la qualité exceptionnelle de son paysage de haute montagne, un téléphérique prolongeant le téléphérique existant afin de permettre l’accès, hiver comme été, au sommet du Dôme de la Lauze après avoir survolé le glacier de la Girose.




