Actualités en relation avec les affaires juridiques
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Une enquête publique est ouverte concernant un projet d'arrêté préfectoral autorisant des tirs de régulation du Grand Cormoran dans le Var. La Fédération du Var pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique (FVPPMA) sollicite une dérogation afin de pouvoir détruire jusqu'à 20 % de la population hivernante départementale.
La LPO Provence-Alpes-Côte d'Azur s'oppose à cette demande et appelle le public à participer à l'enquête publique en déposant un avis défavorable.
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Par son jugement rendu ce jour, le tribunal a condamné en première instance plusieurs des prévenus et prononcé des peines significatives dans l’affaire de domaine de Fontenaille, enclos de chasse d’Olivier Bouygues. Les associations de protection de la nature constituées parties civiles saluent une décision qui reconnaît la gravité des atteintes à la faune sauvage examinées au cours des deux journées d’audience.
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Le gouvernement soumet à consultation publique un projet d'arrêté autorisant la capture de près de 100 000 Alouettes des champs à l'aide de filets, appelés « pantes », dans quatre départements du Sud-Ouest. Alors que cette espèce emblématique de nos campagnes connaît un déclin préoccupant depuis plusieurs décennies, la LPO appelle à s'opposer fermement à ces prélèvements supplémentaires.
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Pour la sixième année consécutive, l’action juridique de la LPO Provence-Alpes-Côte d'Azur conduit à la suspension de la chasse du Tétras lyre et de la Perdrix bartavelle dans le département des Alpes-de-Haute-Provence.
Cette nouvelle décision vient conforter notre engagement constant en faveur de ces espèces de montagne, dont l’état de conservation demeure particulièrement préoccupant.
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Excellente nouvelle pour la biodiversité de montagne, le Lagopède alpin et le Grand Tétras sont désormais classés sur la liste des espèces protégées par deux arrêtés publiés ce 8 septembre au Journal Officiel. La LPO salue cette décision qui offre un cadre juridique stable, indispensable au regard de l’état de conservation de ces deux oiseaux. La satisfaction est grande après des années de mobilisation des associations de protection de la nature.
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Les 7 et 8 septembre 2026, plusieurs associations de protection de la nature, constituées parties civiles, seront présentes devant le tribunal correctionnel d’Orléans. Ce procès porte notamment sur des faits de destruction d’espèces protégées en bande organisée, qui auraient été commis pendant plusieurs années au sein du domaine de Fontenaille, propriété d’Olivier Bouygues.
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La LPO prépare un nouveau recours devant le Conseil d’État contre l’arrêté qui vient de renouveler pour trois ans la liste des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts (ESOD).
Malgré une mobilisation citoyenne sans précédent et des études scientifiques mettant en évidence l’inefficacité de ce dispositif, l’État maintient un régime permettant la destruction de nombreuses espèces sauvages et revient sur ses engagements en faveur de la biodiversité, notamment avec le reclassement parmi les ESOD de la Martre des pins.


