Depuis de nombreuses années la LPO PACA rejointe par les associations SAPN/FNE05 puis One Voice a engagé des recours contre la chasse des galliformes de montagne dans les départements alpins.
Pour la première fois depuis le début de notre engagement juridique pour la préservation du Tétras-Lyre et de la Perdrix bartavelle, un préfet prend en compte les jugements du Tribunal Administratif de Marseille et propose un plan de chasse annuel "nul" pour les galliformes de montagne dans son département.
Pour rappel, le Tétras-lyre et la Perdrix bartavelle figurent à l’annexe I (espèces à conserver) et à l’annexe II (espèces chassables) de la directive oiseaux du 30 novembre 2009.
A ce titre si ces deux espèces peuvent être chassées l’Etat français se doit de mettre en œuvre toutes les mesures nécessaires pour maintenir leur bon état de conservation.
Aujourd’hui ces deux espèces sont toutes deux inscrites sur la liste rouge de l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN) avec le statut de quasi menacé pour la Perdrix bartavelle et vulnérable pour le Tétras-Lyre dans la région PACA.
L’article R 424-1 du code de l’environnement octroie au préfet la compétence de ne pas ouvrir à la chasse des espèces dont l’état de conservation est défavorable dans le département afin de favoriser la protection et le repeuplement du gibier.
C'est justement sur la base de cet article que nous demandions chaque la suspension de la chasse de ces espèces en déclin, avant de devoir engager des recours juridiques pour faire suspendre les arrêtés pris et ne respectant pas les obligations de préservation fixés par la directive oiseaux.
C’est dans ce cadre que le préfet des Hautes-Alpes a pris décision de fixer un plan de chasse galliformes de montagne nul pour la saison cynégétique 2026-2027 et ceci pour l’ensemble des espèces concernées.
Cette décision se range dans la continuité de la jurisprudence constante et abondante avec 12 jugements successifs obtenus dans les Hautes Alpes, que ce soit en référé suspendant la chasse au Tétras-lyre et à la Perdrix Bartavelle ou par des jugements au fond venant les confirmer mais aussi depuis l'année dernière par des arrêts encore plus implacables de la Cour Administrative d'Appel de Marseille.
La LPO PACA vous invite donc à vous mobiliser pour émettre un avis positif à ce plan de chasse annuel des galliformes de montagne qui prend en compte l’écologie de ces espèces en déclin, mais aussi la jurisprudence conséquente et constante rappelant l’impact de la chasse sur les galliformes de montagne qui vient se rajouter à de nombreux autres facteurs de pression.
En parallèle, notre service juridique et nos représentants au sein des commissions chasse (CDCFS) poursuivent leur travail pour obtenir une cohérence territoriale à cette décision en demandant des positions similaires aux préfet(e)s des autres départements concerné(e)s par la thématique des Galliformes de montagne.