Le petit Tabuc est un torrent de montagne situé dans les Hautes-Alpes et faisant l'objet d'un projet d'instalaltion de microcentrale hydroélectrique.
En 2020, un collectif d'associations (dont la LPO PACA) a décidé d'engager des recours estimant que les enjeux environnementaux étaient insuffisamment pris en compte dans le cadre de la réalisation.
Après des démarches infructueuses en première instance une démarche en appel a été engagée et notre groupe local de Briançon a été sollicité pour réaliser des prospections complémentaires sur le site de projet.
Le Cincle plongeur espèce typique de cet habitat a pu être observé en période de reproduction et la mission juridique sur la base de ces données a rédigé une note complémentaire relative à la présence de cette espèce.
Cette semaine, la Cour d'Appel de Marseille vient de conclure que l'étude d'impact ayant servi de base à l'édiction de la décision est entaché d'insuffisance en ce qui concerne les espèces Cincle plongeur, Chouette de Tengmalm et chiroptères.
La Cour retient la même insuffisance en ce qui concerne l'évaluation des incidences NATURA 2000.
La Cour considère d'ores et déjà qu'au regard des éléments apportés, notamment la note de la LPO PACA, le projet aurait dû faire l'objet d'une dérogation espèces protégées (DEP), en ce qui concerne notamment le Cincle plongeur.
"L’étude d’impact se borne ainsi à indiquer de manière tout à fait conditionnelle, voire hypothétique, que les invertébrés dont le Cincle plongeur se nourrit ne « devraient » pas subir une variation notable pour en déduire que le niveau de sensibilité de cette espèce serait faible à modéré. Toutefois, il ressort de la note rédigée par l’association LPO, étayée par une bibliographie détaillée, que le maintien et le succès de la reproduction de cette espèce le long d’un cours d’eau dépend effectivement de la disponibilité alimentaire, le Cincle plongeur se nourrissant de larves, d’insectes aquatiques, de crustacés et de mollusques et par ailleurs que la présence d’obstacles sur un cours d’eau et la diminution de son débit sont susceptibles d’affecter le comportement de plongeon et le cycle annuel de cette espèce comme son cycle reproducteur. Cet impact n’a pas été pris en compte dans l’étude alors que le projet entraîne une réduction du débit et du régime hydraulique du Petit Tabuc sur une longueur non négligeable, correspondant à 12 % du cours d’eau."
Un délai de 9 mois est laissé aux porteurs de projets pour régulariser l'autorisation environnementale en produisant des études environnementales complémentaires, lesquelles pourront donner lieu à de nouvelles enquêtes publiques si le contenu de ces études diffère substantiellement des études actuelles, ainsi qu'une dérogation espèces protégées dûment obtenue.
Nous restons particulièrement vigilants à l'évolution du dossier et aux possibilités de régularisation et leur conformité avec les enjeux identifiés.
L'une des principales forces de la LPO PACA est notre réseau bénévole, qui permets une mobilisation sur l'ensemble du territoire et ainsi venir épauler notre mission juridique qui met ensuite avec notre CA et notre directions toutes les démarches nécessaires en œuvre pour faire valoir la prise en compte de la biodiversité et le respect du cadre légal.