Par son jugement rendu ce jour, le tribunal a condamné en première instance plusieurs des prévenus et prononcé des peines significatives dans l’affaire de domaine de Fontenaille, enclos de chasse d’Olivier Bouygues. Les associations de protection de la nature constituées parties civiles saluent une décision qui reconnaît la gravité des atteintes à la faune sauvage examinées au cours des deux journées d’audience.
Le tribunal a condamné Olivier Bouygues à deux ans d’emprisonnement avec sursis et 750 000 euros d’amende ainsi qu’au retrait de son permis de chasse pendant trois ans. Les autres prévenus sont condamnés à des peines allant de 6 mois à 2 ans de prison avec sursis, assorties de 3000 à 10 000 euros d’amendes.
Ce jugement constitue une victoire pour les associations, qui ont dénoncé un système organisé et répété de destruction d’animaux sauvages au bénéfice d’activités cynégétiques et d’élevage. Pour les associations, ce jugement rappelle un principe essentiel : le droit ne s'arrête pas à la porte des propriété privées. La protection de la faune sauvage s’applique à toutes et tous, quels que soient le statut d’un domaine et les activités qui y sont exercées.
Le préjudice écologique reconnu, une étape importante pour la réparation de l’environnement
Les associations saluent également la prise en compte du préjudice écologique par le tribunal. Elles ont mené un travail collectif inédit pour évaluer les atteintes à l’environnement, formuler une demande commune et élaborer un programme concerté de réparation, principalement consacré à des actions en faveur de la faune sauvage locale et de ses habitats. Nos organisations vont désormais examiner les dispositions du jugement relatives à la réparation du préjudice écologique. Elles resteront pleinement mobilisées et détermineront, à l’issue de cette analyse, les suites à donner pour garantir une réparation à la hauteur des atteintes causées à la biodiversité.
Cette affaire révèle au grand jour les pratiques obscures de la chasse en enclos. La LPO demande à l’administration de dresser un état des lieux de tous les élevages de sangliers et des activités cynégétiques qui y sont associées.