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bruant ortolan (c) aurelien audevardAujourd’hui se tenait l’audience au tribunal administratif de Nice suite au recours engagé en 2024 par la LPO PACA contre le permis de construire du parc photovoltaïque de Levens dans les Alpes-Maritimes.

Ce projet modeste au regard de ses 5 ha de panneaux photovoltaïques au sol demande en revanche le défrichement de 20 ha de milieu naturel (ratio de 1 pour 4) quand on comptabilise les installations annexes, les travaux de raccordement  et les Obligations Légales de Débroussaillement.

De surcroît la localisation du site de projet concentre les espèces à enjeux puisque situé sur un site historique de nidification du Bruant ortolan, espèce en danger sur la liste rouge UICN et présentant un déclin plus qu’alarmant de ses effectifs (rapport-lrroiseaux_cen_lpo_paca_vf.pdf).

Le site du projet abrite également l’habitat de reproduction de nombreuses espèces de la directive oiseaux  telles que l’Alouette lulu, le Pipit rousseline et la Fauvette pitchou mais également d’espèce faisant l’objet d’un Plan National d’Actions pour œuvrer à leur préservation comme la Pie-grièche écorcheur.

Outre les enjeux avifaune les reptiles sont également impactés par la réalisation de ce projet à l’image du Lézard ocellé, espèce avec le statut Vulnérable sur la liste rouge IUCN (Tableau_Liste_rouge_Reptiles_de_France_metropolitaine.pdf) et faisant l’objet lui aussi d’un Plan National d’Actions.

Si l’on rajoute des enjeux flores et insectes, vous l’aurez compris le choix du site ne saurait être pire pour son impact sur la biodiversité.

Dans les différents mémoires que nous avons déposé nous avons donc fait valoir l’ensemble de ces enjeux, l’absence de recherche de site alternatif moins impactant pour la biodiversité mais aussi les lacunes que nous avons pu relever lors de l’évaluation de l’état initial et la sous-évaluation des incidences du projet.

Le rapporteur public a rejoint une partie de notre analyse puisqu’il conclut au sursis à statuer sur la validité du permis de construire pour « insuffisances de l’étude d’impact quant à la description de la réalité de la fonctionnalité écologique du secteur d’implantation du projet litigieux et des incidences que ce projet est susceptible d’avoir sur cette fonctionnalité écologique, en méconnaissance  des dispositions des 3° et 5° de l’article R.122-5 du code de l’environnement. »

Le Bruant ortolan notamment est au cœur des débats.

Dans l’attente du délibéré du TA de Nice qui sera sous quinzaine nous travaillons déjà sur une notre complémentaire pour appuyer certains points autour de cette espèce et diverses jurisprudences.

En parallèle nous étudions également en ce moment même les possibilités de recours contre la dérogation au titre des espèces protégées accordée au projet en début d’année, et ayant fait l’objet d’un avis négatif du Conseil National de Protection de la Nature dans le cadre d’une auto saisine

Les équipes de la LPO PACA et notre conseil le cabinet Victoria/Bronzani restent donc pleinement mobilisés sur ce dossier et nous vous tiendrons informé prochainement du délibéré de cette audience et des actions complémentaires selon sa teneur.

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