Mots clés
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Les actions de la mission juridique pour le premier trimestre 2024
Ce début d'année a été marqué par une diversité d'action sur de nombreuses thématiques.12 contributions à enquête publique ont ainsi été rédigées lors de ce premier trimestre et l’on peut citer par exemple :
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La biodiversité, otage des énergies renouvelables ?
Le projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables sera étudié à l’Assemblée nationale en commission à partir du lundi 21 novembre puis débattu dans l’hémicycle en décembre. Malgré quelques avancées comme le renforcement de l’obligation d’équipement des toitures et parkings en panneaux photovoltaïques, en l’état le texte rate l’objectif qu’il s’était fixé d’accélérer le déploiement des énergies renouvelables tout en garantissant la protection la biodiversité et le dialogue environnemental.