Actualités en relation avec les affaires juridiques
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Le tribunal correctionnel de Gap a rendu sa décision, ce vendredi 12 mars, dans le médiatique procès dit de “la queue de loup”. Le président du Département des Hautes-Alpes, Jean-Marie Bernard a écopé d'une amende délictuelle de 10 000 euros dont 5000 euros avec sursis, pour “détention, transport, offre ou cession d'une partie d'une espèce protégée”. Il avait, en février 2020, offert une queue de loup comme cadeau de départ de l'ancienne préfète haut-alpine. Le président du Département des Hautes-Alpes devra également verser 600 € à plusieurs associations constituées parties civiles dont la LPO.
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Ces dernières années, la LPO Provence-Alpes-Côted 'Azur a intensifié son action juridique, elle se bat sur tous les fronts pour faire condamner les auteurs d’actes de délinquance environnementale. La semaine passée a été un point d’orgue pour ce combat, avec 3 jugements d’importance majeure !
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"Une première en France", un retraité braconnier résidant à la Crau dans le Var, qui chassait des oiseaux protégés, entre autres à la glu, comparaissait le lundi 22 février à Toulon. Il a été condamné à neuf mois de prison ferme, pour notamment « destruction d’espèces protégées », peine à laquelle s’est ajouté un sursis de 3 mois auquel ce récidiviste avait été condamné en 2014. La LPO Provence-Alpes-Côte d'Azur s'était portée partie civile parmi d'autres organisations de défense de l'environnement et de la cause animale.
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Mauvaise nouvelle... Ce 9 octobre, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté le recours en référé de la LPO Provence-Alpes-Côte d'Azur et de l'association FERUS qui demandaient l'annulation de l'arrêté préfectoral visant à tuer 2 loups dans le Ventoux.




