Actualités en relation avec les affaires juridiques
- Détails
- Actualités
La Commission européenne vient de reporter la publication d’une loi européenne sur la restauration de la nature, pourtant très attendue, sans fixer de nouvelle date.
- Détails
- Actualités
A la veille d’une nouvelle attribution de plus de 2 M€ au monde de la chasse par l’Office français de la biodiversité(1), la LPO, l’ASPAS et l’OPIE demandent la fin du versement de subventions publiques annoncées comme contribuant à la protection et la reconquête de la biodiversité, mais en réalité utilisées sans contrôle véritable, et parfois même dans le seul intérêt de la chasse.
- Détails
- Actualités
25 associations ont déposé le mardi 1er mars un recours devant le Conseil d’État contre le décret d’application de la loi « séparatisme » approuvant le contrat d'engagement républicain pour associations. Face à un texte qui menace notamment l’action en justice des associations de défense de l’environnement et de lutte contre la corruption, les requérants appellent à un ultime sursaut en faveur de la liberté d’association et d’expression.
- Détails
- Actualités
La chasse du Tétras lyre et du Lagopède alpin est à nouveau à l’ordre du jour dans les Hautes-Alpes en 2022. En effet, une consultation du public est organisée sur le site internet de la Préfecture des Hautes-Alpes jusqu’au 24 mars 2022 inclus.
- Détails
- Actualités
Un projet de carrière au lieu-dit « Le Caïre de Sarrasin » sur la commune de Mazaugues (Var) est prévu au cœur du Parc naturel régional de la Sainte-Baume. L’étude d’impact de ce projet en zone NATURA 2000, malgré la présence avérée d’importants sites miniers au droit de l’exploitation envisagée, ne comportait aucune étude réelle de la biodiversité présente dans leurs galeries souterraines. Dans un rapport la LPO PACA y démontre la richesse de la biodiversité menacée.
- Détails
- Actualités
Le Conseil d'État a confirmé l'illégalité des derniers arrêtés ministériels de 2019 et 2020 qui avaient autorisé la chasse de cette espèce menacée.
- Détails
- Actualités
Le 21 février 2020, Jean-Marie Bernard, président du Conseil Départemental des Hautes-Alpes, offrait une queue de loup en guise de cadeau de départ à l’ex-préfète des Hautes-Alpes. Celle-ci recevait ledit cadeau gênée, en répondant « j’espère que cette queue de loup a été obtenue dans le cadre légal d’un tir de prélèvement ». Bien au contraire, les analyses faites par l’Office Français de la Biodiversité ont invalidé cette hypothèse en montrant que l’ADN prélevée sur la queue de loup ne correspondait pas à un individu tué lors d’un tir légal.
- Détails
- Actualités
Saisi conjointement par la LPO Paca et la SAPN-FNE 05, le Juge des référés du Tribunal administratif de Marseille vient, le 22 octobre 2021, de suspendre l’arrêté de la Préfète des Hautes Alpes du 19 mai 2021 et les 27 décisions du président de la Fédération des chasseurs autorisant la chasse de 46 tétras lyre dans le département.
- Détails
- Actualités
Le Conseil d’Etat a rendu son délibéré ce jour concernant les recours en urgence présentés par la LPO et l’association One Voice : sans surprise il suspend les arrêtés litigieux sans perdre plus de temps. C'est une grande et belle victoire pour la biodiversité.
- Détails
- Actualités
Les arrêtés ministériels ré-autorisant certaines pratiques de piégeage traditionnel d’oiseaux sauvages ont été publiés le 15 octobre dernier au Journal Officiel.