Actualités en relation avec les affaires juridiques
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Le tireur responsable de la mort d’un Gypaète barbu et d’un Vautour moine découverts criblés de plomb en janvier dernier sera jugé ce 6 octobre à Valence (Drôme). La LPO déplore que la sévérité des condamnations soit en général insuffisante et peu dissuasive en matière de destruction d’espèces protégées, au regard des efforts et des investissements mis en œuvre pour leur sauvegarde.
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A la demande de la LPO et de l’ASPAS, la Fondation pour la recherche sur la biodiversité (FRB) a constitué un comité d’experts indépendants afin de réaliser une synthèse et une analyse des connaissances disponibles dans la littérature scientifique, qui montre l’inefficience des destructions d’Espèces susceptibles d’occasionner des dégâts (ESOD) sur la réduction des dommages qui leur sont imputés.
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Ce 18 septembre, les 6 organisations de protection de la nature (WWF, LPO, FNE, Ferus, ASPAS, Humanité & Biodiversité) représentées au Groupe National Loup ont annoncé leur retrait de cette instance consultative, indignées par le contenu déséquilibré du nouveau Plan national d’action (PNA) «Loup et activités d’élevage » présenté par le gouvernement pour la période 2024 - 2029.
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En dépit d’une opposition massive lors de la consultation publique, le ministère de la transition écologique a publié dans sa version initiale l’arrêté fixant la liste des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts (ESOD) dans chaque département. La LPO dépose un recours juridique.
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Le tireur responsable de la mort de deux vautours en janvier dernier a été identifié et déféré devant la justice. L’aboutissement des investigations en matière de destruction d’espèces protégées demeure toutefois exceptionnel tandis que la sévérité des condamnations est en général insuffisante.
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Ce 12 juillet, les 705 eurodéputés doivent se prononcer sur le règlement européen de restauration de la nature, la plus ambitieuse législation en faveur de la biodiversité depuis la directive Habitats il y a 30 ans. L’issue du vote reste plus que jamais incertaine tandis que les enjeux sont colossaux.



