Actualités en relation avec les affaires juridiques
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Le Rouge-gorge familier, ou l’oiseau des jardiniers, est un petit passereau reconnaissable à sa poitrine orangée. Espèce protégée, on le retrouve dans nos jardins tout au long de l’année, à l’affut des insectes.
Très apprécié pour sa familiarité et son chant mélodieux, le rouge-gorge (aussi appelé Rigaou en provençal), est également très apprécié pour son goût et fait l’objet d’une tradition culinaire et festive bien particulière.
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En octobre dernier, la LPO PACA était heureuse de vous annoncer avoir engagé et remporté l’ensemble des recours visant à suspendre la chasse des Galliformes de montagne sur le territoire de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur.
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Le gouvernement prévoit d’avancer l’ouverture de la chasse au cerf élaphe au 1er juin, une décision au détriment de la faune sauvage et des citoyens.
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Le site du mont Arpasse dans les Alpes-Maritimes abrite une biodiversité spécifique avec de nombreuses espèces faisant l’objet de Plan Nationaux d’Actions comme le lézard ocellé, d’autres protégées au titre de la directive oiseaux comme le Pipit rousseline, l’Alouette lulu ou encore la Fauvette pitchou.
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La Commission européenne poursuit l’Etat français en justice pour violation de la réglementation concernant la protection des oiseaux sauvages.
Dans un communiqué publié le 12 février, la Commission européenne annonce saisir la Cour de justice de l'Union européenne contre la France pour non-respect de la Directive du 30 novembre 2009 concernant la conservation des oiseaux sauvages, dite « Directive Oiseaux ».
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La plus haute juridiction administrative a rejeté les requêtes de 8 fédérations départementales des chasseurs qui considéraient que la liste des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts dans leur département respectif était insuffisante.
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La LPO invite ses sympathisants à participer à la consultation publique portant sur le projet de décret visant à renforcer les mesures de protection de la biodiversité exceptionnelle de la Réserve naturelle de Scandola (Corse-du-Sud), où se reproduit notamment le rare Balbuzard pêcheur.
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Aujourd’hui se tenait l’audience au tribunal administratif de Nice suite au recours engagé en 2024 par la LPO PACA contre le permis de construire du parc photovoltaïque de Levens dans les Alpes-Maritimes.
Ce projet modeste au regard de ses 5 ha de panneaux photovoltaïques au sol demande en revanche le défrichement de 20 ha de milieu naturel (ratio de 1 pour 4) quand on comptabilise les installations annexes, les travaux de raccordement et les Obligations Légales de Débroussaillement.
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A l'approche du printemps, la gestion des haies et des arbres isolés situés en limite de propriété est une problématique récurrente qui soulève des enjeux importants. Cette période, propice à la faune sauvage qui s'active et trouve refuge dans les haies et arbres, peut occasionner des conflits de voisinage.
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Le parquet de Marseille nous a alerté hier soir de la présentation en comparution immédiate d’un individu interpellé pour la seconde fois en quelques mois en possession de Chardonnerets élégants proposés à la revente sur certains marchés marseillais.