Les députés débutent aujourd’hui l’examen du projet de loi de simplification de la vie économique. Sous couvert de « faciliter la vie des entreprises », ce texte participe à une dangereuse dérégulation environnementale et constitue un nouveau recul démocratique au détriment de la biodiversité et du climat.
Déjà adopté par le Sénat, le projet de loi de simplification de la vie économique est examiné en séance publique à l’Assemblée nationale à partir de ce 8 avril 2025. En facilitant la destruction d’espèces protégées, en allégeant les procédures d’évaluation environnementale ou encore en affaiblissant la portée des consultations publiques, les parlementaires font le choix délibéré de reléguer les enjeux écologiques au second plan à travers une série de mesures toujours au détriment de la nature :
- Présomption automatique de "raison impérative d’intérêt public majeur" (RIIPM) pour de nombreux projets industriels, facilitant les dérogations aux interdictions de destruction d’espèces protégées.
- Affaiblissement du principe de “zéro perte nette de biodiversité” inscrit dans la loi pour la reconquête de la biodiversité du 8 août 2016. L’article 18 du projet législatif propose ainsi de retarder les mesures de compensation écologique, vidant de sa substance le principe « éviter, réduire, compenser », garde-fou fondamental contre la dégradation des milieux naturels.
- Suppression de l’objectif de 50% de réduction de l’artificialisation des sols d’ici 2031, inscrit dans la loi Climat et Résilience du 22 août 2021, et exemption de certaines infrastructures industrielles.
- Suppression des Conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux (CESER), pourtant garants d’une expertise indépendante dans l’élaboration des politiques publiques à l’échelle des territoires.
- Modification des modalités de consultation citoyenne autour des projets industriels, portant atteinte au droit à l’information et à la participation du public, consacré par la Convention d’Aarhus signée par la France le 25 juin 1998.
La France continue d’enchaîner les régressions environnementales et d’affaiblir ses outils de protection de la nature à un moment où ces derniers devraient, au contraire, être urgemment renforcés. Face à l’effondrement de la biodiversité et au réchauffement climatique, sacrifier les écosystèmes au nom d’une prétendue efficacité administrative est irresponsable. Simplifier ne signifie pas saccager.
Allain Bougrain Dubourg, Président de la LPO
Source : Communiqué de presse de la LPO France