Logo Syndicat Mixte des eaux de la région Rhône VentouxLe Syndicat est un Etablissement Public de Coopération Intercommunale doté des compétences eau potable, assainissement collectif et assainissement non collectif.
Il est administré par deux instances délibérantes (le comité et le bureau) et par le Président, organe exécutif.

Le Syndicat Rhône Ventoux a pour mission de satisfaire, au quotidien, les besoins en eau potable (35 communes) et en assainissement (29 communes pour le collectif et 34 pour le non collectif) sur les communes qui lui ont délégué cette compétence.
Il se doit de fournir aux abonnés une eau de qualité, en quantité suffisante et de manière continue.
Il a pour mission de collecter, au quotidien, les eaux usées et de maîtriser leur impact sur le milieu naturel ainsi que de contrôler l'assainissement industriel. Il a pour rôle de veiller à la conformité des installations autonomes.

Le Syndicat Rhône Ventoux a choisi de déléguer l'exploitation du service de distribution publique d'eau potable et d'assainissement collectif à une société fermière, la Société de Distribution d'Eaux Intercommunales, à travers deux contrats d'affermage conclus le 12 mai 2005 pour une durée de 8 ans.

 

Définition

La Délégation de Service Public ou Affermage : les ouvrages nécessaires à l'exploitation du service sont mis à disposition par la collectivité qui, en règle générale, en a assuré le financement. Le délégataire se voit donc confier uniquement l'exploitation du service mais à un prix fixé par délibération et généralement révisable chaque année.

Le Syndicat Rhône Ventoux est maître d'ouvrage pour tous les travaux de renforcement et/ou d'extension du patrimoine, ainsi que pour les travaux de renouvellement du génie civil, des captages, des canalisations, des stations d'épuration et postes de relevages.

Concernant l'assainissement non collectif, une Régie intercommunale a été chargée de l'exploitation de ce service.