Le Conservatoire d'espaces naturels de Provence-Alpes-Côte d'Azur (CEN PACA), la Ligue pour la protection des oiseaux Provence-Alpes-Côte d'Azur (LPO PACA), l'Association nature environnement cadre de vie (ANEC), l'Union régionale vie et nature - France Nature environnement Provence-Alpes-Côte d'Azur (URVN-FNE PACA) et l'Union départementale vie et nature des Bouches-du-Rhône (UDVN 13) se réjouissent de l'issue du procès contre un projet de parc photovoltaïque de grande ampleur initié par les sociétés Voltalia et Solaire direct au coeur d'un espace naturel classé Natura 2000.
Dans son jugement rendu le 24 mai 2012, et parvenu en début de semaine, le Tribunal administratif de Marseille a en effet annulé les huit permis de construire délivrés pour la réalisation de ce parc photovoltaïque de plus de 172 ha sur la commune de La Barben (Bouches-du-Rhône), après les avoir suspendus le 13 février 20121.
Bataille juridique contre un non-sens écologique
Les juges ont retenu deux arguments pour démontrer l'illégalité de ces permis de construire et justifier leur annulation. Ils ont ainsi relevé l'insuffisance de l'évaluation des incidences du projet sur la faune et la flore et notamment sur l'aigle de Bonelli, espèce emblématique protégée (seulement 30 couples en France), et ont émis de sérieuses critiques concernant les mesures destinées à réduire ou compenser cet impact. Ils ont également souligné l'incompatibilité de la révision simplifiée du plan d'occupation des sols de La Barben (destinée à rendre possible l'opération litigieuse) avec les orientations de la Directive territoriale d'aménagement des Bouches-du-Rhône relatives aux espaces naturels et forestiers sensibles du Département.
Une victoire marquante pour la protection de la nature
Cette décision juridique, une des premières dans ce genre de cas, donne raison aux associations de protection de la nature qui se sont battues côte à côte sans relâche pour faire annuler le projet. Le CEN PACA, la LPO, l'ANEC, l'URVN FNE PACA et l'UDVN espèrent ainsi que le jugement rendu par le Tribunal administratif de Marseille fera jurisprudence et incitera les aménageurs à réaliser des parcs photovoltaïques en dehors des espaces naturels à forte valeur écologique.
Les associations rappellent qu'elles ne sont pas opposées au développement des énergies renouvelables, telles que le solaire, qui permettent de lutter contre l'effet de serre et les pollutions liées aux énergies fossiles. Elles préconisent plutôt la réalisation de ce type de projets sur des toitures de maisons individuelles, des toitures de zones d'activités et industrielles, des décharges fermées, des friches industrielles ou des espaces à faible valeur écologique.
Face à la multiplication des projets de centrales photovoltaïques de dimensions industrielles sur des espaces naturels ou agricoles, bien éloignés d'une démarche de développement durable au regard de leurs impacts négatifs sur l'environnement, les associations de protection de la nature restent vigilantes.
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