Tandis que des millions de Français ne pouvaient pas sortir à plus d’un kilomètre de chez eux, des milliers d’autres ont été autorisés à se rendre dans la nature pour tuer des animaux sauvages parce qu’ils avaient le permis de chasser. Saisi par la LPO et l’ASPAS, le Tribunal administratif de Chalons vient de déclarer illégales les dérogations accordées par arrêtés préfectoraux dans la Marne, l'Aube et les Ardennes ; après des jugements similaires dans l’Eure, la Seine-Maritime et la Lozère.
S’appuyant sur une circulaire du 31 octobre 2020 du ministère de la Transition Ecologique, certains préfets ont dérogé aux règles de confinement sanitaire pour des milliers de chasseurs censés réguler la faune sauvage et détruire des espèces animales susceptibles d’occasionner des dégâts (ESOD), alors que la chasse de loisir était interdite.
Face à cette différence de traitement injustifiée, la LPO et l’ASPAS ont attaqué en justice une vingtaine d’arrêtés les plus infondés, dans les départements suivants : Aisne, Ardennes, Aube, Calvados, Charente, Corrèze, Creuse, Eure, Indre et Loire, Loire Atlantique, Lot et Garonne, Lozère, Maine et Loire, Marne, Mayenne, Meurthe et Moselle, Nord, Haut Rhin, Haute Saône, Sarthe, Seine Maritime, Haute Vienne, Territoire de Belfort.
A ce jour, tous les arrêtés préfectoraux jugés, à savoir six, ont été annulés à postériori : l’Aube, les Ardennes, la Marne, l’Eure, la Seine-Maritime et la Lozère. Les juges ont chaque fois considéré que poursuivre ces opérations de régulation pendant la durée du deuxième confinement en novembre 2020 n'était pas justifié, au regard de l'objectif de santé publique de limiter les déplacements de personnes, et de l’absence de démonstration de dégâts significatifs ou de prolifération du grand gibier et des ESOD en cette période de l'année.
Les sondages montrent que les Français en ont assez des lobbies et des privilèges. Comme trop souvent, l’utilité publique et l’intérêt général n’ont été que prétextes pour permettre à des chasseurs de s’adonner à leur loisir. C’est l’une des rares vertus du confinement que de l’avoir mis en lumière
Allain Bougrain Dubourg
Président de la LPO