La LPO PACA siège au Conseil maritime de façade de Méditerranée depuis sa création en 2012. Ce Conseil doit contribuer à la construction de l'ensemble des instruments de la politique maritime intégrée et sa première tâche a été de participer à l'élaboration du plan d'action pour le milieu marin (PAMM).
La création d'un conseil maritime de façade pour chacune des façades maritimes du littoral français est prévue à l'article L 219-6-1 du code de l'environnement.
Son champ de compétence intègre des domaines aussi vastes que l'utilisation, l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral et de la mer. Il a vocation à émettre des recommandations sur tous les sujets relevant de ces domaines.
Le conseil maritime de façade constitue l'instance de concertation dédiée à l'élaboration des instruments d'orientation de la politique maritime intégrée à l'échelle de la façade. Il permet à des acteurs divers (Etat, collectivités locales, associations, organisations socio-professionnelles) d'intervenir dans les modalités de gestion des espaces maritimes.
- Le conseil maritime de façade de Méditerranée :
http://www.affaires-maritimes.mediterranee.equipement.gouv.fr/conseil-maritime-de-facade-de-r125.html
Le Plan d'action pour le milieu marin (PAMM)
La directive cadre européenne « stratégie pour le milieu marin » (DCSMM) fixe les principes selon lesquels les Etats membres doivent agir en vue d'atteindre le bon état écologique de l'ensemble des eaux marines dont ils sont responsables d'ici 2020.
Pour prendre en compte, à bonne échelle, l'ensemble des eaux européennes, la directive se décline en régions et sous régions marines. Les eaux françaises sont réparties en 4 sous régions marines, dont une en Méditerranée.
La mise en œuvre de la directive passe par l'élaboration, par chaque Etat, de stratégies marines. La transposition de ces stratégies en droit français s'effectue par l'élaboration de plans d'action pour le milieu marin (art L 219-9 du code de l'environnement).
- Le Plan d'action pour le milieu marin (PAMM) : http://www.affaires-maritimes.mediterranee.equipement.gouv.fr/plan-d-action-pour-le-milieu-marin-r124.html
- Télécharger la plaquette de présentation du PAMM