Le parquet de Marseille nous a alerté hier soir de la présentation en comparution immédiate d’un individu interpellé pour la seconde fois en quelques mois en possession de Chardonnerets élégants proposés à la revente sur certains marchés marseillais.
Ces deux interpellations, réalisées en novembre 2024 et ce dimanche par les services de la police municipale de Marseille ont été traitées en co saisine par la police nationale et les services de l’Office Français de la Biodiversité.
Le prévenu, qui faisait l’objet d’une Obligation de Quitter le territoire Français (OQTF) avait un casier judiciaire vierge, mais lors des deux interpellations une centaine d’oiseaux a pu être saisie. Au regard du nombre d'oiseaux saisi le procureur a décidé de présenter l'auteur des faits en comparution immédiate dans le cadre des deux dossiers.
Fort heureusement, leur état a permis une remise en liberté de la quasi-totalité des oiseaux détenus.
Néanmoins, la trafic de chardonnerets reste un fléau trop commun, avec des impacts sur d’autres espèces en raison d’un mode de capture non sélectif.
Serin cini, Tarin des aulnes, Verdier d’Europe ou encore Pinson des arbres peuvent être des victimes collatérales de la capture à la glue des Chardonnerets éllégants, et de nombreux oiseaux meurent lors de la capture ou dans les premiers temps de leur captivité.
Les chardonnerets, pouvant être revendus entre 50 et 200€ pièce, font de ce trafic une activité rapidement rentable. Seule une réponse judiciaire adaptée peut enrayer cette pratique.
C’est pour l’ensemble de ces raisons que la LPO PACA se constitue systématiquement partie civile pour sensibiliser les magistrats sur cette thématique et obtenir des condamnations les plus dissuasives possibles (prison) même si, dans les faits, la solvabilité des prévenus ne permet presque jamais de recouvrir les sommes allouées en jugement.
Dans le cas présent malgré un casier judiciaire vierge le prévenu a été condamné à 12 mois de prison avec sursis, une interdiction de territoire pendant 5 ans avec transfert immédiat vers un centre de rétention dans l'attente de son renvoi forcé, et la confiscation des scellés.
La LPO PACA se voit également attribuer 10000 de dommages et intérêts (soit 100€/oiseau le prix de revente moyen sur le marché) et 500€ au titre des frais de justice.
Nous souhaitons remercier notre conseil le cabinet Victoria/Bronzani pour leur réactivité dans le traitement cette procédure et la qualité de leur plaidoirie dans un délai de quelques heures.
Notre mission juridique et les équipes de la LPO PACA restent pleinement mobilisées sur cette thématique et toutes les atteintes à la biodiversité.