La plus haute juridiction administrative a rejeté les requêtes de 8 fédérations départementales des chasseurs qui considéraient que la liste des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts dans leur département respectif était insuffisante.
En dépit d’une mobilisation massive de la LPO et d’autres associations de protection de la nature, l’arrêté ministériel publié le 4 août 2023 a renouvelé pour 3 ans (2023-2026) la liste nationale des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts (ESOD), 4 mammifères et 5 oiseaux à abattre : la Martre des pins, la Belette, la Fouine, le Renard roux, la Pie bavarde, le Geai des chênes, la Corneille noire, le Corbeau freux et l’Étourneau sansonnet. Un tableau de répartition géographique annexé à l’arrêté indique lesquelles de ces espèces sont classées ESOD dans chaque département, où elles peuvent alors être tuées tout au long de l’année en quantité illimitée.
Huit fédérations départementales des chasseurs ont contesté devant le Conseil d’Etat l’absence de certaines espèces dans leur liste ESOD : la pie (Aube, Corrèze, Eure, Meurthe-et-Moselle, Meuse), la martre (Haute-Loire, Seine-et-Marne), la fouine (Aube, Manche). Dans une décision du 10 février 2025, les juges ont débouté chacune des requêtes de classement avec le même argument : « Il ne ressort pas des pièces des dossiers que l’animal soit répandu de façon significative dans le département, ni qu’il soit à l’origine d’atteintes significatives aux intérêts protégés. »
Depuis des années, la LPO demande au gouvernement de privilégier les solutions non létales pour limiter les impacts de la faune sur les activités humaines, et de préférer la cohabitation pacifique à l’abattage systématique. Bien qu’aucune comptabilité précise ne soit établie, il est estimé que près de 2 millions d’animaux sauvages classés ESOD sont ainsi tués chaque année en France pour environ 20 millions d’euros de dégâts déclarés, soit à peine 10€ par victime.
La LPO a de son côté attaqué devant le Conseil d’Etat le même arrêté ministériel mais à l’inverse pour contester 145 classements ESOD injustifiés dans 93 départements, dont l’intégralité de ceux du renard, de la belette et du geai. Le jugement est attendu en 2025.
Alors que la biodiversité connait un effondrement dramatique, le massacre aveugle d’animaux sauvages n’est pas acceptable. L’imputabilité des dégâts est rarement établie, l’efficacité de leur élimination n’est pas démontrée, les risques pour leur état de conservation ne sont jamais évalués et leur importance dans le fonctionnement des écosystèmes naturels n’entre pas en ligne de compte. C’est ce que le Conseil d’Etat vient de rappeler aux chasseurs.
Allain Bougrain Dubourg
Président de la LPO