Aujourd'hui se tenaient devant la cour d'Appel de Marseille plusieurs audiences à la suite de nos victoires les années précédentes dans des référés suspension pour faire interdire la chasse des Galliformes de montagne (Tétras-Lyre et Perdrix bartavelle) dans les départements des Alpes de Haute-Provence et des Hautes Alpes.
Ces démarches en appel, initiées par les Fédérations de chasse des départements concernés et le Ministère de la Transition Ecologique sont une première en France devant cette juridiction pour ces espèces.
L'enjeu est donc particulièrement important puisque la Cour d'Appel va devoir confirmer ou infirmer l'abondante jurisprudence que nous avons obtenus avec le soutien de FN04, SAPN/FNE05, FNE PACA et ONE VOICE durant toutes ces années devant le tribunal adminstratif de Marseille.
Et excellente nouvelle, puisque dans l'attente du délibéré à connaître sous une quizaine de jours, les conlusions du rapporteur public ont été sans appel et indiquent le rejet de l'ensemble des requêtes en appel de l'Etat et des FDC.
Ces conclusions du rapporteur public viennent confirmer les jurisprudences du Tribunal Administratif et le bien fondé de nos actions que nous engageons chaque année pour la préservation de ces espèces en mauvais état de conservation.
Nous vous communiquerons le délibéré final dès que nous en aurons connaissance.
Pour rappel, le Tétras lyre et la Perdrix bartavelle figurent à l’annexe I (espèces à conserver) et à l’annexe II (espèces chassables) de la directive oiseaux du 30 novembre 2009.
A ce titre si ces deux espèces peuvent être chassées l’Etat français se doit en revanche de mettre en œuvre toutes les mesures nécessaires pour maintenir leur bon état de conservation.
Aujourd’hui ces deux espèces sont toutes deux inscrites sur la liste rouge de l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN) avec le statut de quasi menacé pour la Perdrix bartavelle et vulnérable pour le Tétras-Lyre dans la région PACA.
Chaque année les tribunaux administratifs de Nice et de Marseille retiennent que la pratique d’une activité cynégétique sur ces espèces en mauvais état de conservation entraine la méconnaissance de l’objectif de conservation posé par la directive oiseaux, à savoir les efforts de conservation de ces espèces dans leur aire de distribution.
Malgré ces éléments, cette année encore des projets d'arrêtés font actuellement l'objet de consultation du public dans l'ensemble des départements Alpins pour autoriser à nouveau la chasse du Tétras-Lyre et de la Perdrix bartavelle.
La LPO PACA n'hésitera donc pas à engager tous les recours nécessaires pour faire suspendre les arrêtés autorisant la chasse de ces espèces à l'échelle de la région PACA et notre équipe juridique est d'ores et déjà pleinement mobilisée sur le sujet.
Grâce aux travail de nos bénévoles, de nos membres au sein des commissions et de notre équipe salariée et administrateurs ainsi que le cabinet Victoria & Bronzani nous continuerons d'oeuvrer pour la préservation de ces espèces.