Le respect de l'environnement n'a pas de prix mais a un coût !!
C'est avec cette phrase choc que la procureure de Draguignan a conclu le dossier de trafic de déchets qui était audiencé hier et où la LPO PACA était partie civile.
Un ancien vice-président de la chambre de commerce et d’industrie (CCI) du Var était jugé pour avoir contrevenu à la législation sur le traitement des déchets par « appât du gain ».
Depuis 2017 la société Ecorecept dont le prévenu était gérant, remportait des offres anormalement basses, les marchés publics pour la gestion des déchets de nombreuses collectivités Varoises.
Et pour cause, lors des contrôles de la DREAL PACA de nombreuses infractions au code de l’environnement concernant les règles de transfert de déchets à l’étranger mais aussi la gestion irrégulière de déchets ont été relevées :
- transferts suspects de déchets vers l'Espagne
- enfouissement de déchets par milliers de tonnes dans une carrière sur plusieurs dizaines de mètres de profondeur et sans autorisation
- falsification du volume de déchets traités
- plusieurs incendies
- pollution des sols et atteintes possible aux nappes phréatiques
Devant l'importance des atteintes et leur gravité, le réquisitoire de la procureure a été implacable :
- Pour le gérant : 3 ans de prison dont 18 mois avec sursis probatoire de 2 ans. 100 000 euros d'amende et interdiction définitive d'exploiter une société de gestion de déchets.
- Pour la carrière saint Baillon : 200 000 euros d'amende
- Pour la société Ecorecept : 250 000 euros d'amende
- Publication de la condamnation dans un journal local pendant 2 mois.
- Confiscation des biens saisis (2,5 millions d’euros en immobilier, bateaux et comptes bancaires)
- Obligation d'indemnisation des parties civiles.
- Exécution provisoire du jugement
Le délibéré de cet important dossier a été renvoyé au 17 mars 2026, et dans l'attente notre association reste pleinement mobilisée pour la préservation de l'environnement.
La semaine prochaine un important dossier de trafic de pesticides cette fois-ci, à cheval sur plusieurs régions françaises et l'Espagne, fera l'objet d'une mobilisation des LPO France, AURA, Occitanie et PACA pour plusieurs jours d'audience au tribunal judiciaire de Marseille.
Nous remercions chaleureusement le cabinet Victoria & Bronzani qui nous représente dans le cadre de ces différents dossiers, pour la qualité des échanges et du travail accompli.