C’est la 13e fois qu’un tel arrêté ministériel est ainsi cassé à la demande des associations de protection de la nature, contraintes de rappeler année après année aux gouvernements successifs que la législation européenne interdit de chasser les oiseaux migrateurs au cours de leur trajet de retour vers leur lieu de nidification.
Saisi conjointement par la LPO, France Nature Environnement, Humanité et Biodiversité et One Voice, le Conseil d’État vient d’annuler mercredi 11 décembre l'arrêté ministériel du 30 janvier dernier qui permettait de chasser les oies sauvages jusqu’à la fin du mois de février 2019.
Le Ministre de la Transition Écologique et Solidaire de l’époque avait obéi au Président de la République en signant cet arrêté conforme aux souhaits des fédérations de chasseurs. Le Conseil d’État ayant déjà annulé à douze reprises les arrêtés semblables pris les années précédentes, François de Rugy ne pouvait pourtant pas ignorer que cette décision était illégale au regard du droit européen et notamment de la Directive Oiseaux qui interdit de chasser les oiseaux au cours de leur période de migration prénuptiale.
Le Ministre a toutefois attendu le 30 janvier, dernier jour avant la fermeture initialement prévue de la chasse, afin de laisser aux chasseurs le temps de la procédure pour faire quelques cartons en toute « légalité ». Ils ont ainsi pu grappiller une semaine de tirs puisque le Conseil d’Etat, saisi en référé par la LPO, FNE et Humanité et Biodiversité n’a pu suspendre l’arrêté qu’à partir du 6 février 2019.
Lasse des multiples récidives gouvernementales concernant les infractions à la chasse, la LPO a également déposé en avril 2019 une plainte contre la France auprès de la Commission Européenne, laquelle a mis en demeure l’Etat de fournir des réponses dans un délai de deux mois, désormais écoulé.
L’État multirécidiviste
Ce 11 décembre, suite à une audience tenue le 20 novembre dernier, le Conseil d’Etat, fidèle à sa jurisprudence, vient donc d’annuler définitivement l’arrêté litigieux de janvier 2019.
Satisfaites de cette décision, nos associations appellent aujourd’hui le gouvernement à ne pas récidiver une quatorzième fois en 2020 en tentant à nouveau de prolonger la période de chasse aux oiseaux migrateurs au-delà du 31 janvier. Pour Allain Bougrain Dubourg : « Cela signifierait alors que faire un cadeau aux chasseurs à l’approche des élections municipales est jugé plus important par Emmanuel Macron que d’agir en faveur de la biodiversité avant l’ouverture du Congrès Mondial de l’IUCN à Marseille en juin prochain. Quel message la France veut-elle envoyer ? »