Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) dresse un premier bilan de l’application de cette loi. Non seulement la « reconquête » n’est pas amorcée, mais le déclin se poursuit.
Publiée le 8 août 2016 après deux ans et demi de travaux parlementaires, la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages instaurait de nouveaux outils pour la préservation de la nature, comme l'absence de perte nette de biodiversité et le principe de non-régression du droit de l'environnement.
Quatre ans plus tard, le Conseil économique, social et environnemental (CESE), assemblée constitutionnelle française composée de représentants sociaux (patronat, syndicats, associations), dresse un premier bilan critique de l’application de cette loi dans un projet d’avis. La LPO est particulièrement impliquée dans ce travail puisque notre président Allain Bougrain Dubourg en est le co-rapporteur et notre vice-présidente Anne-Marie Ducroux préside la section Environnement du CESE qui l’a réalisé.
Suivez la présentation en direct le 23 Septembre à partir de 14h30 sur le site du CESE.
Ce projet d'avis est centré autour de quatre thématiques :
- la « séquence ERC » (principe consistant à éviter, puis réduire et enfin compenser les impacts d’un projet d’aménagement sur la biodiversité) ;
- l’artificialisation des sols ;
- l’accès aux ressources et le partage des avantages ;
- la gouvernance.
« Le titre de la loi est éloquent, mais nous n'avons rien reconquis, nous n'avons même pas stabilisé le déclin de la biodiversité qui se poursuit. L'outil est formidable, mais il faut avoir la volonté de s'en servir. C'est un constat d'échec pathétique », déplore Allain Bougrain Dubourg.