FNE PACA et le Ligue de Protection des Oiseaux (LPO) PACA ont déposé aujourd'hui un recours en excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Toulon afin de demander l'annulation de l'arrêté pris par le préfet du Var et autorisant la société Inova Var Biomasse (IVB) à exploiter une installation de production d'électricité à partir de biomasse à Brignoles (83).
Comme FNE PACA l'avait expliqué dans sa note de positionnement sur le bois énergie en PACA1, si la LPO PACA et elle-même sont favorables à une exploitation raisonnée et durable du bois à des fins énergétiques, elles tiennent à rappeler que, pour la partie issue de la forêt, l'utilisation de cette ressource doit être compatible avec les fonctions écologiques et sociales assurées par les forêts ainsi qu'avec les autres modes de valorisation du bois.
L'approvisionnement en bois de l'installation de production d'électricité à partir de biomasse, projetée par IVB, sera assuré par la ressource sylvicole en provenance des départements des Alpes de Haute Provence, des Alpes Maritimes, des Bouches-du-Rhône, du Var et du Vaucluse, dans un rayon inférieur à 100 km autour de l'installation.
Bien que de taille beaucoup plus raisonnable que la centrale voisine E-ON à Gardanne, l'installation INOVA exercera une pression considérable sur la ressource régionale, qui est peu structurée et peu disponible. La surimposition des deux zones d'approvisionnement entraînera des répercussions au niveau de la ressource et des paysages.
Cet impact cumulé, aucun des deux projets ne semblent s'en soucier, et aucun plan d'approvisionnement durable garantissant la préservation de la forêt régionale n'a été concrètement mis au point. Malgré ces lacunes majeures dans le projet de la société IVB, Monsieur le Préfet du Var a tout de même décidé d'autoriser cette dernière à lancer son exploitation.
D'un point de vue purement juridique, le projet INOVA à Brignoles soulève de nombreux problèmes de légalité, tant sur le fond que sur la forme. Afin de ne pas laisser fragiliser une filière bois-énergie locale non encore structurée, et de ne pas porter atteinte à la biodiversité issue de la forêt (pour une installation dont le rendement prévu s'élève par ailleurs à seulement 30%), la LPO PACA et FNE PACA ont donc décidé de déposer un recours en annulation de l'arrêté préfectoral du 15 mars 2013 portant autorisation d'exploiter des installations de production d'électricité à partir de biomasse par la société Inova Var Biomasse (IVB).
Contacts presse :
Sophie Bourges, Chargée de mission juridique FNE PACA - sophie.bourges@fnepaca.fr – 04.42.52.07.22
Louis-Marie Giacobbi, Administrateur LPO-PACA – marie.louisgiac@wanadoo.fr- 06.08.35.19.12