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Les bénévoles de la LPO PACA rassemblés devant le Tribunal de Grande Instance de DraguignanLe 9 janvier 2015 avait eu lieu une audience au Tribunal de Draguignan correspondant au procès-verbal infligé par l'ONCFS à Mr Jérôme Rovéra détention illicite de grives et d'espèces protégées. Ce procès-verbal résultait d'une perquisition de ses installations qui avait eu lieu le 4 mars 2013.

 

Le verdict était rendu le vendredi 13 mars. Sept membres du groupe local Grande Dracénie représentaient la LPO PACA pour entendre ce verdict. Mr ROVERA a été condamné à la peine réclamée par le Procureur de la République lors de l'audience, à savoir 5000 € d'amende.

 

A aussi été ordonnée la confiscation des 3 oiseaux d'espèces protégées qu'il détenait lors de la perquisition de l'ONCFS et consignés au CRSFS de Buoux.

 

Sur le plan civil, monsieur Rovéra notamment a été condamné à verser à la LPO PACA 2000 € de dommages et intérêts et 1000 € au titre de l'article 475-1 du code de procédure pénale (frais de justice irrépétibles).

 

Nous remercions les bénévoles de la LPO PACA ayant participé aux audiences et qui ont pu avoir une influence sur ce verdict.

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