Hasard de l’actualité : une nouvelle étude publiée hier par le Muséum national d’Histoire naturelle et l’Université de Poitiers, dans la revue britannique Proceedings B de la Royal Society, confirme le lien entre l’utilisation des pesticides et la disparition des oiseaux.
Cette publication scientifique fait écho à une actualité judiciaire majeure : trois journées d’audience se sont tenues dans le cadre d’une affaire de trafic de pesticides interdits en France.
Sept prévenus étaient poursuivis pour avoir utilisé des produits phytosanitaires en provenance d’Espagne, sans Autorisation de Mise sur le Marché (AMM) en France.
Le trafic était rendu possible grâce à un système de facturation permettant aux prévenus de commander ces produits auprès d’un intermédiaire, tout en les faisant apparaître en comptabilité comme des engrais parfaitement légaux.
Quelques chiffres clés :
La France est aujourd’hui le troisième pays de l’Union européenne autorisant le plus grand nombre de substances actives : 291 produits disposent d’une AMM sur les 453 autorisés en Europe.
Pour reprendre les mots du procureur : « Mépriser les AMM, c’est mépriser les consommateurs. »
Le principal client du fournisseur, exploitant 2 000 hectares dans les Bouches-du-Rhône, a déjà croisé la LPO PACA devant les tribunaux pour d’autres faits. Nous serons à nouveau amenés à nous retrouver en 2026 dans une nouvelle affaire…
Devant l’ampleur du trafic, les atteintes à l’environnement et à la santé publique, de nombreuses associations se sont constituées parties civiles :
LPO France, LPO Occitanie, LPO PACA, FNE France, FNE PACA, FNE AURA, FNE 13, Générations Futures, la CLCV nationale, UFC-Que Choisir et la Confédération Paysanne.
Les exploitants prévenus, représentant des entreprises dominantes sur le marché, ont agi selon les réquisitions du parquet « dans un objectif de productivité maximale », au mépris de la santé des consommateurs et de la biodiversité présente sur leurs exploitations.
Ironie supplémentaire : ces agriculteurs bénéficiaient d’une labellisation Haute Valeur Environnementale (HVE), valorisant leurs productions !
Réquisitions :
Peines allant de 4 mois d’emprisonnement avec sursis à 10 mois fermes pour le fournisseur, et des amendes de 35 000 € à 80 000 € pour les sociétés (assorties de sursis).
Après un trafic de déchets début janvier, ce dossier d’ampleur dont nous attendons le délibéré, la LPO PACA sera présente au tribunal la semaine prochaine pour des infractions liées à la chasse et à la destruction d’herbiers de posidonie.
Les thématiques changent, les atteintes perdurent, mais nous poursuivons notre engagement.