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Soutenue par l’expertise juridique de l’association Intérêt à Agir et celle de Me Sébastien Mabile du cabinet Seattle Avocats, La LPO a assigné le 21 mai 2021 - Journée nationale de la biodiversité - devant le Tribunal judiciaire de Lyon les principaux producteurs, importateurs et distributeurs d’imidaclopride (une substance néonicotinoïde très toxique) en France afin de faire reconnaître leur responsabilité dans le déclin des populations d’oiseaux des milieux agricoles.

Malgré le caractère emblématique de cette espèce inféodée à la montagne et son caractère patrimonial, la chasse du Tétras lyre est à nouveau proposée par la Préfète des Hautes-Alpes dans une consultation publique qui se tiendra jusqu’au 26 avril 2021 sur le site de la Préfecture des Hautes-Alpes.

Le Tribunal administratif de Marseille a prononcé le 1^er avril une annulation partielle de l’autorisation de la raffinerie et reconnu l’obligation pour le pétrolier d’évaluer les impacts climatiques induits par son approvisionnement en huile de palme.

Par un arrêt rendu le 17 mars 2021, la Cour de Justice de l’Union Européenne a confirmé au Conseil d’Etat français que la pratique du piégeage à la glu contrevient à La Directive Oiseaux et ne doit pas être autorisé par la France en raison de la non-sélectivité des captures, et des séquelles sur les oiseaux relâchés. Le Conseil d’Etat avait décidé d’une part de questionner la CJUE et d’autre part de surseoir à statuer dans l’attente des réponses (arrêt du 29 novembre 2019 n°425519 et suivants).

Le tribunal correctionnel de Gap a rendu sa décision, ce vendredi 12 mars, dans le médiatique procès dit de “la queue de loup”. Le président du Département des Hautes-Alpes, Jean-Marie Bernard a écopé d'une amende délictuelle de 10 000 euros dont 5000 euros avec sursis, pour “détention, transport, offre ou cession d'une partie d'une espèce protégée”. Il avait, en février 2020, offert une queue de loup comme cadeau de départ de l'ancienne préfète haut-alpine. Le président du Département des Hautes-Alpes devra également verser 600 € à plusieurs associations constituées parties civiles dont la LPO.

Ces dernières années, la LPO Provence-Alpes-Côted 'Azur a intensifié son action juridique, elle se bat sur tous les fronts pour faire condamner les auteurs d’actes de délinquance environnementale. La semaine passée a été un point d’orgue pour ce combat, avec 3 jugements d’importance majeure !

"Une première en France", un retraité braconnier résidant à la Crau dans le Var, qui chassait des oiseaux protégés, entre autres à la glu, comparaissait le lundi 22 février à Toulon. Il a été condamné à neuf mois de prison ferme, pour notamment « destruction d’espèces protégées », peine à laquelle s’est ajouté un sursis de 3 mois auquel ce récidiviste avait été condamné en 2014. La LPO Provence-Alpes-Côte d'Azur s'était portée partie civile parmi d'autres organisations de défense de l'environnement et de la cause animale.

La commission chargée d’étudier le projet de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale refuse d’examiner les amendements proposés par la LPO en faveur de la faune sauvage. 

Dans le cadre d'un procès pour braconnage d'oiseau protégé, le Tribunal correctionnel de Toulon a rendu un verdict en faveur de la biodiversité. La LPO Provence-Alpes-Côte d’Azur s’était constituée partie civile.

Dernier épisode de l’interminable combat juridique pour protéger cet oiseau migrateur menacé dont la France est le dernier pays de l’UE à autoriser la chasse.

Alors que des millions de Français ne peuvent plus se promener à plus d’un kilomètre de chez eux, des milliers de chasseurs sont pourtant autorisés à se rendre en pleine nature pour y tuer des animaux sauvages. La LPO et l’ASPAS saisissent la justice.

La LPO Provence-Alpes-Côte d’Azur et FNE (04) ont déposé un recours contre l’installation de ce parc photovoltaïque sur la commune d’Ongles (04).

En Europe près de 20 000 tonnes de plomb sont répandues chaque année dans l’environnement par les activités de chasse et de tir sportif.

Mauvaise nouvelle... Ce 9 octobre, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté le recours en référé de la LPO Provence-Alpes-Côte d'Azur et de l'association FERUS qui demandaient l'annulation de l'arrêté préfectoral visant à tuer 2 loups dans le Ventoux.

Sur requête de la LPO Provence-Alpes-Côte d'Azur, le Tribunal administratif de Marseille suspend la chasse du Tétras Lyre et du Lagopède Alpin dans le département des Hautes- Alpes.

En 2019, un couple de varois, installé sur un terrain à Forcalqueiret (83), a été victime de plusieurs agressions par des chasseurs. Nathalia et William ont fait de leur terrain il y a plusieurs années un sanctuaire de biodiversité, terrain également labellisé Refuge LPO. 

Suite à un recours de la LPO, le Conseil d‘État vient de suspendre avec effet immédiat la chasse des Tourterelles des bois sur tout le territoire français.

Après avoir été reçu par la Ministre de la transition écologique Barbara Pompili le 17 juillet dernier, le Président de la Fédération nationale des chasseurs a cru utile de dénoncer publiquement la fin annoncée du piégeage à la glu, qu’il présente comme une pratique ancestrale, sélective et indolore pour les oiseaux. La LPO tient à rappeler quelques vérités.

A peine arrivée, Barbara Pompili va-t-elle ouvrir le feu sur la tourterelle des bois, espèce en voie d’extinction, malgré l’injonction de la Commission Européenne d’y mettre fin ?!

Le gouvernement propose la suspension de la chasse de ces deux oiseaux menacés pour la période 2020-21. Encourageant, mais pas suffisant.