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Avant le 6 juillet, participez à la consultation publique sur le projet d’arrêté du Ministère de l’écologie renouvelant la liste des Espèces susceptibles d'occasionner des dégâts (ESOD) pour laisser vivre renards, pies, corbeaux, corneilles, étourneaux, geais, fouines, martres et belettes !

Sourd aux arguments scientifiques, le ministère de la transition écologique vient de mettre en consultation un projet d’arrêté renouvelant la liste officielle des ESOD : quatre mammifères et cinq oiseaux à abattre car considérés, trop souvent à tort, comme nuisibles pour les activités humaines. La LPO demande de faire cesser cette aberration écologique et de privilégier des solutions non létales pour limiter les hypothétiques dégâts occasionnés par la faune sauvage sur notre propre exploitation de la nature.

L’examen de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette» (ZAN), débutera le 13 juin en commission puis le 21 juin 2023 en séance à l’Assemblée Nationale. On nous annonce un compromis trouvé entre le gouvernement, les sénateurs et les associations d’élus. Certains sénateurs veulent absolument un vote final avant l’été, afin que ce sujet ne perturbe pas leur campagne électorale sénatoriale prévue à l’automne. Les intérêts particuliers comptent-ils plus que l’intérêt général ? Le texte doit encore lever plusieurs incertitudes susceptibles de remettre en cause les objectifs de lutte contre les changements climatiques et l’effondrement de la biodiversité.

Au Pays de la Meije, des habitants et associations continuent de faire face au projet de construction d’un 3e tronçon du téléphérique sur le glacier de la Girose, tout en travaillant sur un scénario alternatif. Début avril, le maire de La Grave a donné le feu vert au promoteur, la SATG, pour réaliser les travaux, suite à une enquête publique dubitable. Le 25 mai, Mountain Wilderness, le collectif La Grave Autrement et plusieurs autres associations dont les sections PACA, AuRA et Hautes-Alpes de France Nature Environnement, la LPO PACA, mais aussi plusieurs habitants de La Grave, ont saisi le tribunal administratif de Marseille pour demander la suspension des autorisations avant que les travaux ne commencent (requête en référé-suspension) et l’annulation du projet (requête en annulation du projet). La requête en référé-suspension, justifiée par l’urgence, vise à empêcher les travaux, afin qu’aucune atteinte environnementale ne soit portée au site en attendant le résultat de la requête en annulation.

A la demande de la LPO, la plus haute juridiction administrative française ordonne, dans une décision rendue ce 24 mai, l’abrogation d’arrêtés vieux de près de 35 ans qui encadraient des pratiques de piégeage traditionnel d’oiseaux sauvages, déjà jugées illégales au regard du droit européen à plusieurs reprises.

Du 22 mai au 22 juin le Parc national des Calanques ouvre une phase d’évaluation des 12 premières années d’application de la charte de son territoire.

Une enquête publique et un questionnaire sont à la disposition du grand public pour lui permettre de parler de son rapport au Parc.

La plus haute juridiction administrative française vient d'annuler a posteriori les dérogations qui avaient autorisé en 2021 et 2022 l'usage de ces pesticides dangereux pour la biodiversité dans les cultures de betteraves.

Projet d’ouverture de la chasse du Tétras lyre dans les Hautes-Alpes : répondez nombreux à la consultation du public

Après la décision de 2019 sur le plan de chasse de 2017, c’est la deuxième décision en notre faveur.

Le jeudi 23 mars, le tribunal administratif de Marseille a confirmé la décision annulant les dispositions des arrêtés préfectoraux autorisant la chasse de 135 tétras-lyre et 12 lagopèdes alpins.

La cour d’appel d’Aix en Provence, saisie par l’association Val d’Issole Environnement associée à France Nature Environnement PACA, a rendu son jugement ce jeudi 23 février, reconnaissant "un trouble manifestement illicite", l’exploitation de la carrière de Mazaugues au lieu-dit « Le Caïre de Sarrasin », dans le Var, gérée par la SAS Provence Granulats, filiale du Groupe Audemard, doit stopper tous travaux sur le site sous astreinte de 500 euros par jour.

Le règlement européen publié le 25 janvier 2021 qui entre en vigueur ce 15 février 2023 dans les 27 pays membres prohibe enfin l’usage de la grenaille de plomb pour chasser dans les zones humides de l’Union Européenne, après une période de 2 ans accordée pour la préparation de son application. La LPO demande que l'interdiction de contenir du plomb soit rapidement étendue à tous types de munitions sur l’ensemble du territoire français.

La LPO et France Nature Environnement lancent une nouvelle action en justice pour enfin répondre à l’obligation européenne de réduire drastiquement l’utilisation des pesticides dans les sites Natura 2000, comme l’a ordonné le Conseil d’État au gouvernement en novembre 2021. L’État avait 6 mois pour agir. Plus d’un an plus tard, un décret relatif à l’encadrement de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques dans les sites Natura 2000 a finalement été publié le 28 novembre 2022. Il est manifestement très insuffisant pour atteindre l’objectif fixé par l’Europe.

Rien ne justifie cette année la reconduite à l'identique de la dérogation pour prolonger l’utilisation par l’industrie betteravière française de ces pesticides toxiques pour la biodiversité.

 La LPO PACA et FNE 04 se sont associés afin d'attaquer juridiquement l'arrêté de défrichement relatif à la construction d'un parc photovoltaïque dans la forêt humide d'Ongles (04) par Engie green. L'audience aura lieu le 19 janvier au tribunal administratif de Marseille.

Le projet de loi sur l’accélération de la production d’énergies renouvelables sera examiné en hémicycle à l’Assemblée nationale à partir du lundi 5 décembre. La LPO considère que les avancées demeurent insuffisantes pour garantir la préservation du vivant notamment parce que le texte comporte encore trop de risques d’atteintes graves à la biodiversité.

La plus haute juridiction administrative française vient d’annuler pour la quatrième année consécutive les arrêtés ministériels autorisant les pratiques moyenâgeuses de piégeage d’oiseaux sauvages, dont la LPO demande l’abolition définitive.

Le Conseil d’État a rejeté la requête de la Fédération Nationale de Pêche demandant la suspension de l’arrêté ministériel du 19 septembre 2022 interdisant la destruction des cormorans en eaux libres.

A la demande de la Ligue pour la protection des Oiseaux Provence-Alpes-Côte d’Azur et de la SAPN-FN05, le Juge des référés du Tribunal administratif de Marseille dans son ordonnance du 25 octobre 2022 vient à nouveau de suspendre la chasse du Tétras lyre dans deux des trois régions bioclimatiques du département des Hautes-Alpes qui a été autorisée par l’arrêté préfectoral du 16 septembre 2022 fixant la chasse de 135 Tétras lyre dans le cadre du plan de chasse des galliformes de montagne pour la campagne 2022-2023.

A la demande de la Ligue pour la protection des Oiseaux Provence-Alpes-Côte d’Azur, le Juge des référés du Tribunal administratif de Marseille vient, par ordonnance du 5 octobre 2022, de suspendre l’exécution des arrêtés des 5 et 12 septembre 2022 par lesquels le préfet des Alpes de-Haute-Provence a prescrit l’ouverture et la clôture de la chasse pour la campagne 2022-2023 et a fixé le nombre de 42 Tétras lyre à prélever dans le cadre du plan de chasse au petit gibier de montagne pour la campagne 2022-2023.

La forêt humide d'Ongles est toujours menacée par le projet de parc photovoltaïque d'Engie Green. Les prospections naturalistes continuent afin de trouver de nouvelles espèces qui démontrent  la très grande richesse écologique du site menacé de destruction.