Mots clés

Un trafiquant de chardonnerets élégants, une espèce protégée, a été condamné à six mois de prison ferme suite à son interpellation sur un marché aux puces de Marseille.

La Commission européenne vient de reporter la publication d’une loi européenne sur la restauration de la nature, pourtant très attendue, sans fixer de nouvelle date.

A la veille d’une nouvelle attribution de plus de 2 M€ au monde de la chasse par l’Office français de la biodiversité⁽¹⁾, la LPO, l’ASPAS et l’OPIE demandent la fin du versement de subventions publiques annoncées comme contribuant à la protection et la reconquête de la biodiversité, mais en réalité utilisées sans contrôle véritable, et parfois même dans le seul intérêt de la chasse.

25 associations ont déposé le mardi 1^er mars un recours devant le Conseil d’État contre le décret d’application de la loi « séparatisme » approuvant le contrat d'engagement républicain pour associations. Face à un texte qui menace notamment l’action en justice des associations de défense de l’environnement et de lutte contre la corruption, les requérants appellent à un ultime sursaut en faveur de la liberté d’association et d’expression. 

La chasse du Tétras lyre et du Lagopède alpin est à nouveau à l’ordre du jour dans les Hautes-Alpes en 2022. En effet, une consultation du public est organisée sur le site internet de la Préfecture des Hautes-Alpes jusqu’au 24 mars 2022 inclus.

Un projet de carrière au lieu-dit « Le Caïre de Sarrasin » sur la commune de Mazaugues (Var) est prévu au cœur du Parc naturel régional de la Sainte-Baume. L’étude d’impact de ce projet en zone NATURA 2000, malgré la présence avérée d’importants sites miniers au droit de l’exploitation envisagée, ne comportait aucune étude réelle de la biodiversité présente dans leurs galeries souterraines. Dans un rapport la LPO PACA y démontre la richesse de la biodiversité menacée.

Le Conseil d'État a confirmé l'illégalité des derniers arrêtés ministériels de 2019 et 2020 qui avaient autorisé la chasse de cette espèce menacée.

Le 21 février 2020, Jean-Marie Bernard, président du Conseil Départemental des Hautes-Alpes, offrait une queue de loup en guise de cadeau de départ à l’ex-préfète des Hautes-Alpes. Celle-ci recevait ledit cadeau gênée, en répondant « j’espère que cette queue de loup a été obtenue dans le cadre légal d’un tir de prélèvement ». Bien au contraire, les analyses faites par l’Office Français de la Biodiversité ont invalidé cette hypothèse en montrant que l’ADN prélevée sur la queue de loup ne correspondait pas à un individu tué lors d’un tir légal.

Saisi conjointement par la LPO Paca et la SAPN-FNE 05, le Juge des référés du Tribunal administratif de Marseille vient, le 22 octobre 2021, de suspendre l’arrêté de la Préfète des Hautes Alpes du 19 mai 2021 et les 27 décisions du président de la Fédération des chasseurs autorisant la chasse de 46 tétras lyre dans le département.

Le Conseil d’Etat a rendu son délibéré ce jour concernant les recours en urgence présentés par la LPO et l’association One Voice : sans surprise il suspend les arrêtés litigieux sans perdre plus de temps. C'est une grande et belle victoire pour la biodiversité.

Les arrêtés ministériels ré-autorisant certaines pratiques de piégeage traditionnel d’oiseaux sauvages ont été publiés le 15 octobre dernier au Journal Officiel.

Par un jugement en référé datant du 14 octobre 2021, le Tribunal Administratif de Marseille vient de suspendre la chasse au Tétras lyre dans le département des Alpes-de-Haute-Provence.

Pour avoir altéré l’habitat de la tortue d’Hermann, le Château de Berne a été condamné ce vendredi 24 septembre. Le délibéré sur l’affaire impliquant le viticulteur dans la destruction de l’habitat de cette espèce protégée, fait part d’un jugement exemplaire de 100.000 euros d’amende et 375.700 euros qui seront affectés à la réparation du préjudice écologique. 3000 euros de dommages et intérêts seront également versés pour chacune des associations requérantes, la SOPTOM-CRCC, FNE PACA et la LPO PACA.

Avec plus de 70 espèces de lépidoptères, 48 espèces d'oiseaux, 4 espèces d'amphibiens, 6 espèces de reptiles et 16 espèces de chauves souris recensées par le bureau d'étude et les naturalistes locaux, il est évident que la forêt de Seygne abrite une belle biodiversité. 
Malheureusement un grand nombre de ces espèces sont vouées à disparaître au profit d'un parc photovoltaïque afin de produire de l'energie "verte".

Après l’interdiction de la chasse à la glu fin juin, le Conseil d’Etat a annulé plusieurs décisions ministérielles autorisant d’autres modes dits « traditionnels » de piégeage d’oiseaux sauvages. La LPO demande désormais au gouvernement d’agir en conséquence et d’abolir ces pratiques d’un autre âge. 

Le gouvernement renouvelle pour un an la suspension de la chasse au Courlis cendré et à la Barge à queue noire, deux espèces en déclin. Encourageant, mais encore insuffisant. 

Selon le suivi des oiseaux communs, la tourterelle a perdu 50% de ses effectifs entre 2001 et 2019.

Suite aux requêtes de la LPO et de plusieurs associations, le Conseil d’Etat vient d’annuler partiellement l’arrêté ministériel du 3 juillet 2019 classant les « espèces susceptibles d’occasionner des dégâts » (ESOD, anciennement dénommés nuisibles) dans les départements français. Une victoire en demi-teinte pour la LPO qui compte bien obtenir des modifications substantielles au prochain arrêté en préparation.

Le 29 novembre 2019, pour la première fois depuis des années, le Conseil d’Etat ne déboutait pas la LPO de son recours sur la légalité du piégeage des oiseaux à la glu ⁽¹⁾ et décidait d’interroger la Cour de Justice de l’Union Européenne. Le 17 mars 2021, cette dernière confirmait l’illégalité de cette pratique au regard de la Directive européenne de protection des oiseaux. Comment aurait-il pu en être autrement puisque l’Espagne et Malte avaient déjà été condamnées pour les mêmes pratiques ?

Avant le 28 juin 2021, participez à 4 consultations publiques sur des projets d'arrêtés ministériels relatifs à la chasse d'oiseaux menacés en France pour la saison 2021-22.