Actualités en relation avec les affaires juridiques
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Malgré le caractère emblématique de cette espèce inféodée à la montagne et son caractère patrimonial, la chasse du Tétras lyre est à nouveau proposée par la Préfète des Hautes-Alpes dans une consultation publique qui se tiendra jusqu’au 26 avril 2021 sur le site de la Préfecture des Hautes-Alpes.
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Le Tribunal administratif de Marseille a prononcé le 1er avril une annulation partielle de l’autorisation de la raffinerie et reconnu l’obligation pour le pétrolier d’évaluer les impacts climatiques induits par son approvisionnement en huile de palme.
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Par un arrêt rendu le 17 mars 2021, la Cour de Justice de l’Union Européenne a confirmé au Conseil d’Etat français que la pratique du piégeage à la glu contrevient à La Directive Oiseaux et ne doit pas être autorisé par la France en raison de la non-sélectivité des captures, et des séquelles sur les oiseaux relâchés. Le Conseil d’Etat avait décidé d’une part de questionner la CJUE et d’autre part de surseoir à statuer dans l’attente des réponses (arrêt du 29 novembre 2019 n°425519 et suivants).
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Le tribunal correctionnel de Gap a rendu sa décision, ce vendredi 12 mars, dans le médiatique procès dit de “la queue de loup”. Le président du Département des Hautes-Alpes, Jean-Marie Bernard a écopé d'une amende délictuelle de 10 000 euros dont 5000 euros avec sursis, pour “détention, transport, offre ou cession d'une partie d'une espèce protégée”. Il avait, en février 2020, offert une queue de loup comme cadeau de départ de l'ancienne préfète haut-alpine. Le président du Département des Hautes-Alpes devra également verser 600 € à plusieurs associations constituées parties civiles dont la LPO.
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Ces dernières années, la LPO Provence-Alpes-Côted 'Azur a intensifié son action juridique, elle se bat sur tous les fronts pour faire condamner les auteurs d’actes de délinquance environnementale. La semaine passée a été un point d’orgue pour ce combat, avec 3 jugements d’importance majeure !
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"Une première en France", un retraité braconnier résidant à la Crau dans le Var, qui chassait des oiseaux protégés, entre autres à la glu, comparaissait le lundi 22 février à Toulon. Il a été condamné à neuf mois de prison ferme, pour notamment « destruction d’espèces protégées », peine à laquelle s’est ajouté un sursis de 3 mois auquel ce récidiviste avait été condamné en 2014. La LPO Provence-Alpes-Côte d'Azur s'était portée partie civile parmi d'autres organisations de défense de l'environnement et de la cause animale.
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La commission chargée d’étudier le projet de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale refuse d’examiner les amendements proposés par la LPO en faveur de la faune sauvage.
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Dans le cadre d'un procès pour braconnage d'oiseau protégé, le Tribunal correctionnel de Toulon a rendu un verdict en faveur de la biodiversité. La LPO Provence-Alpes-Côte d’Azur s’était constituée partie civile.
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Dernier épisode de l’interminable combat juridique pour protéger cet oiseau migrateur menacé dont la France est le dernier pays de l’UE à autoriser la chasse.
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Alors que des millions de Français ne peuvent plus se promener à plus d’un kilomètre de chez eux, des milliers de chasseurs sont pourtant autorisés à se rendre en pleine nature pour y tuer des animaux sauvages. La LPO et l’ASPAS saisissent la justice.
