Actualités en relation avec les affaires juridiques
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La commission chargée d’étudier le projet de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale refuse d’examiner les amendements proposés par la LPO en faveur de la faune sauvage.
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Dans le cadre d'un procès pour braconnage d'oiseau protégé, le Tribunal correctionnel de Toulon a rendu un verdict en faveur de la biodiversité. La LPO Provence-Alpes-Côte d’Azur s’était constituée partie civile.
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Dernier épisode de l’interminable combat juridique pour protéger cet oiseau migrateur menacé dont la France est le dernier pays de l’UE à autoriser la chasse.
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Alors que des millions de Français ne peuvent plus se promener à plus d’un kilomètre de chez eux, des milliers de chasseurs sont pourtant autorisés à se rendre en pleine nature pour y tuer des animaux sauvages. La LPO et l’ASPAS saisissent la justice.
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La LPO Provence-Alpes-Côte d’Azur et FNE (04) ont déposé un recours contre l’installation de ce parc photovoltaïque sur la commune d’Ongles (04).
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En Europe près de 20 000 tonnes de plomb sont répandues chaque année dans l’environnement par les activités de chasse et de tir sportif.
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Mauvaise nouvelle... Ce 9 octobre, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté le recours en référé de la LPO Provence-Alpes-Côte d'Azur et de l'association FERUS qui demandaient l'annulation de l'arrêté préfectoral visant à tuer 2 loups dans le Ventoux.
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Sur requête de la LPO Provence-Alpes-Côte d'Azur, le Tribunal administratif de Marseille suspend la chasse du Tétras Lyre et du Lagopède Alpin dans le département des Hautes- Alpes.
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En 2019, un couple de varois, installé sur un terrain à Forcalqueiret (83), a été victime de plusieurs agressions par des chasseurs. Nathalia et William ont fait de leur terrain il y a plusieurs années un sanctuaire de biodiversité, terrain également labellisé Refuge LPO.
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Suite à un recours de la LPO, le Conseil d‘État vient de suspendre avec effet immédiat la chasse des Tourterelles des bois sur tout le territoire français.
