Actualités en relation avec les affaires juridiques
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Cette année encore des arrêtés autorisant la chasse de deux espèces de galliformes de montagne ont été pris dans les départements des Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes et Alpes-Maritimes.
Le Tétras-Lyre et la Perdrix Bartavelle figurent à l’annexe I (espèces à conserver) et à l’annexe II (espèces chassables) de la directive oiseaux du 30 novembre 2009.
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La capture, la revente et la détention de chardonnerets élégants (espèce protégée) est à l’origine de très nombreux signalements que nous recevons et représente malheureusement un trafic qui n’est que trop connu au sein de la région PACA.
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On continue sur notre bonne lancée avec de bonnes nouvelles !
Après la suspension de la chasse des tétras-lyres et des perdrix bartavelles dans les Alpes-de-Haute-Provence (04), cette semaine, comme annoncé, nous avons poursuivi nos actions dans les Hautes-Alpes (05).
Résultat : la LPO PACA et FNE 05 ont réussi à faire suspendre la chasse de 73 tétras-lyres et 162 perdrix bartavelles !
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Il y a deux semaines, la LPO PACA et FNE 04 ont engagé des recours contre l’Arrêté préfectoral et les plans de chasse autorisant la chasse de 24 tétras-lyre et de 36 perdrix bartavelle dans les Alpes de Haute-Provence.
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Plus de 300 organisations de la société civile et de protection de la nature, dont la LPO, appellent les États membres de l'UE à rejeter la proposition de la Commission européenne visant à affaiblir le statut de stricte protection des loups établi par la Convention de Berne, et à intensifier leurs efforts pour promouvoir une coexistence harmonieuse entre les humains et les grands carnivores.
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Alors que le loup, espèce strictement protégée, est encore loin d’avoir atteint un bon état de conservation en France*, le gouvernement s’entête à poursuivre un usage abusif des tirs dérogatoires, négligeant l’avis des scientifiques et bafouant même le droit européen. Il décrète par exemple, sans aucune argumentation, que certains troupeaux seraient non protégeables, offrant ainsi la possibilité d'abattage de loups sans aucune mise en place préalable de moyens de protection ! Au regard de la situation démographique actuelle des loups en France et des jurisprudences récentes rendues par la Cour de justice de l’Union européenne, la LPO, l’ASPAS, FERUS, FNE et Humanité & Biodiversité ont saisi, le 15 août 2024, le Conseil d’État d’un recours contre le gouvernement français pour excès de pouvoir.
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Le jeudi 4 septembre s’est tenue une journée de sensibilisation autour de la législation encadrant la pratique de la chasse et la préservation des espèces protégées.
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Malgré cinq jugements de référé en 2017, 2019, 2021, 2022, 2023 suspendant la chasse du tétras lyre, deux jugements au fond en 2019 et 2023 et un arrêt en cassation du Conseil d’État en 2024 déclarant illégale la chasse du Tétras lyre et plus récemment de la Perdrix bartavelle, le Préfet des Hautes-Alpes s’apprête à récidiver en réautorisant la chasse de 80 tétras lyre et de 162 perdrix bartavelle en septembre 2024 au mépris des décisions de justice.
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Nous rechechons un/e ambassadeur/rice pour nous accompagner sur les missions de médiation juridique et nature en ville.
Vous avez moins de 26 ans et vous souhaitez vous engager dans une mission de service civique auprès d'une association de protection de l'environnement ? Vous aimez la biodiversité, le contact avec les publics et valoriser la nature ? Rejoignez-nous !
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Le gouvernement a de nouveau renouvelé pour un an la suspension de la chasse de cet oiseau migrateur dont la population s'est effondrée en Europe.