Actualités en relation avec les affaires juridiques
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Ce 18 septembre, les 6 organisations de protection de la nature (WWF, LPO, FNE, Ferus, ASPAS, Humanité & Biodiversité) représentées au Groupe National Loup ont annoncé leur retrait de cette instance consultative, indignées par le contenu déséquilibré du nouveau Plan national d’action (PNA) «Loup et activités d’élevage » présenté par le gouvernement pour la période 2024 - 2029.
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Avant le 28 septembre, participez à la consultation publique pour exiger de véritables mesures de protection des dauphins.
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En dépit d’une opposition massive lors de la consultation publique, le ministère de la transition écologique a publié dans sa version initiale l’arrêté fixant la liste des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts (ESOD) dans chaque département. La LPO dépose un recours juridique.
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Ces pratiques traditionnelles de piégeage d'oiseaux sauvages disparaissent enfin du droit français.
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Le gouvernement propose de renouveler pour un an seulement la suspension de la chasse au Courlis cendré, à la Barge à queue noire et à la Tourterelle des bois, trois espèces en déclin. La LPO invite ses sympathisants à prendre part aux consultations publiques avant le 24 juillet.
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Le tireur responsable de la mort de deux vautours en janvier dernier a été identifié et déféré devant la justice. L’aboutissement des investigations en matière de destruction d’espèces protégées demeure toutefois exceptionnel tandis que la sévérité des condamnations est en général insuffisante.
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Ce 12 juillet, les eurodéputés se sont prononcés à une courte majorité en faveur du règlement européen de restauration de la nature. L’adoption de ce texte peut marquer un tournant dans la lutte contre l’effondrement de la biodiversité et le réchauffement climatique.
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Ce 12 juillet, les 705 eurodéputés doivent se prononcer sur le règlement européen de restauration de la nature, la plus ambitieuse législation en faveur de la biodiversité depuis la directive Habitats il y a 30 ans. L’issue du vote reste plus que jamais incertaine tandis que les enjeux sont colossaux.
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Le loup est revenu naturellement en France depuis l’Italie en 1992. Sa population a alors connu une dynamique de progression régulière pour atteindre en 2022 un effectif estimé à 921 loups. Cette augmentation permettait de conforter l’objectif du Plan National d’Actions (PNA) « Loup et activités d’élevage » : garantir à la fois le bon état de conservation de l’espèce et la pérennité de l’élevage pastoral.
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Avant le 6 juillet, participez à la consultation publique sur le projet d’arrêté du Ministère de l’écologie renouvelant la liste des Espèces susceptibles d'occasionner des dégâts (ESOD) pour laisser vivre renards, pies, corbeaux, corneilles, étourneaux, geais, fouines, martres et belettes !