Actualités en relation avec les affaires juridiques
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La Société du Pipeline Sud-Européen (SPSE), poursuivie pour une pollution aux hydrocarbures durant l'été 2009, en pleine réserve naturelle de la Crau, a été condamnée ce mardi 28 juillet à près de 77.000 € d'amendes et environ 400.000 € de dommages et intérêts par le tribunal de Tarascon (source AFP).
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Les services de l'État viennent d'annoncer que le loup trouvé mort par collision routière le 2 décembre dernier à Arvieux (Hautes-Alpes) avait été préalablement empoisonné. Depuis 2013, il s'agit du 3ème cas avéré d'empoisonnement de loup en France. Dans la même période, un cas de braconnage par tir a été constaté, et trois autres cadavres de loup ont été trouvés, dont deux sur la route. L'absorption de poison, lorsqu'elle ne tue pas immédiatement l'animal, peut entraîner une perte de vigilance qui explique ces accidents.
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- Actualités engagements
FNE PACA et le Ligue de Protection des Oiseaux (LPO) PACA ont déposé aujourd'hui un recours en excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Toulon afin de demander l'annulation de l'arrêté pris par le préfet du Var et autorisant la société Inova Var Biomasse (IVB) à exploiter une installation de production d'électricité à partir de biomasse à Brignoles (83).
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Le tribunal administratif de Toulon vient de donner raison à l’ASPAS, la LPO PACA et FERUS en suspendant deux arrêtés de « tir de prélèvement » de loup pris par le préfet du Var le 22/11/13 : l’un concernait 19 communes dans le secteur du plateau de Canjuers, l’autre concernait 3 communes dans le massif de la Saint-Baume.
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Communiqué ASPAS/FERUS/FNE/FRAPNA/LPO/SFEPM/WWF du 23/09/2013
Suite à l'autorisation ministérielle autorisant le tir de loups par les chasseurs au cours de battues non encadrées par l'Etat, deux loups ont été abattus : une louve le 21/9 à Saint-Etienne-de-Tinée et un loup le 22/9 à Beuil (Alpes-Maritimes).
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Le nouveau "Plan Loup" 2013-2017 a été présenté dans une version presque finalisée le 22 février, lors de la réunion du Groupe National Loup qui réunit les ministères de l'Ecologie, de l'Agriculture et les acteurs concernés par le dossier loup. Ce nouveau plan prévoit le tir de 24 loups pour la période 2012-2013 et enfonce le dossier loup dans une dérive inacceptable.
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Dans un courrier adressé le 10/02/2012 à l'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage (ONCFS) par la Direction de l'Environnement et de la Biodiversité (DEB, rattachée au Ministère de l'Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement), concernant « la mise en place d'un réseau technique relatif aux opérations d'intervention sur les loups », la DEB demande à l'ONCFS : « d'identifier l'ensemble des acteurs susceptibles d'être impliqués dans ces opérations », et « d'assurer la formation de ces acteurs ». Ces acteurs sont à identifier selon la DEB parmi « lieutenants de louveterie, chasseurs, éleveurs, bergers...».
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