Le tribunal administratif de Toulon a annulé la décision du conseil municipal de Rocbaron datant du 18 juin 2018 et emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de la commune. Cette décision portait approbation sur une déclaration de projet relative à l’extension de la zone commerciale du Fray Redon. Cette zone de 16 hectares aurait amené l’imperméabilisation de 58% des sols d’une zone agricole, régulièrement envahie par les eaux lors des fortes pluies.
Une victoire juridique
La LPO PACA avait saisi le tribunal administratif, considérant que ces parcelles constituaient une zone d’expansion des crues. Ces zones doivent être préservées, conformément au SDAGE Rhône-Méditerranée, au Plan de Gestion des Risques d’Inondation Rhône-Méditerranée et au SCOT Provence Verte, qui tous les trois reprennent des objectifs de conservation de ces zones. Le tribunal a donné raison à la LPO PACA, rendant le PLU modifié incompatible avec les trois documents et annulant ainsi la décision du conseil municipal.
L’intérêt des zones d’expansion des crues
Les zones d’expansion des crues sont des « zones inondables non urbanisées, peu urbanisées ou peu aménagées dans le lit majeur et qui contribuent au stockage ou à l’écrêtement des crues ». Ces zones sont d’une importance capitale pour la protection contre les inondations, selon un principe de solidarité dans l’ensemble du bassin versant. En permettant aux eaux de s’étendre lors des fortes pluies, ralentissant et affaiblissant l’onde de crue, elles protègent les personnes et les biens, en particulier plus en aval. Ce sont en général des zones agricoles ou des zones humides temporaires, abritant une biodiversité importante qui doit être préservée. Protection des vies humaines et préservation des écosystèmes sont ainsi intimement liées.
Une décision exemplaire
Le Var, comme d’autres départements, a déjà payé un lourd tribut en termes matériels et surtout humains, lors de redoutables épisodes cévenols dont la fréquence pourrait augmenter avec le réchauffement de la Méditerranée. Il est temps que les communes tiennent compte de ce risque lors de leurs décisions d’aménagement. La LPO PACA espère que cette décision montrera l’exemple de ce qu’il ne faut plus faire en matière de choix d’urbanisation.
Article de Var Matin https://www.varmatin.com/justice/hypermarche-fast-food-cinema-multiplex-pourquoi-ce-nouveau-centre-commercial-de-16-hectares-ne-verra-pas-le-jour-dans-le-var-429341