Dans le cadre d'un procès pour braconnage d'oiseau protégé, le Tribunal correctionnel de Toulon a rendu un verdict en faveur de la biodiversité. La LPO Provence-Alpes-Côte d’Azur s’était constituée partie civile.
Le braconnier avait été appréhendé le 10 novembre 2017 sur l’île de Porquerolles, transportant deux passereaux morts.
Les autorités ont saisi dix-neuf pièges utilisant des aludes en guide d'appât. Le contrevenant avait reconnu le braconnage, en tentant de minimiser les faits.
Les sanctions à l'encontre du contrevenant traduisent l'importance de la biodiversité et une prise en considération à sa juste mesure du fléau que représente le braconnage :
- sur l'action publique, pour des faits de braconnage sur un site protégé, une peine d'amende de 3000 € proportionnée tant à la nature de la transgression qu'aux revenus annuels du prévenu.
- sur l'action civile, une peine d'amende de 8 998 € en réparation des préjudices moraux, matériels et écologique subi par les 2 organisations s’étant constituées parties civiles aux côtés du Parc national de Port-Cros à savoir la Fédération de Chasse du Var et la LPO Provence-Alpes-Côte d'Azur.
À titre de peines complémentaires, outre la confiscation et mise sous scellés de son matériel, le contrevenant s'est vu suspendre son permis de conduire pour une période de 3 mois et son permis de chasse pour une durée de 3 ans.
Ces sanctions sont un message fort envoyé à la société. Elles traduisent une reconnaissance par la Justice de l’importance de la biodiversité et une prise en considération à sa juste mesure du fléau que représente le braconnage et plus largement toute pratique illégale portant atteinte aux espèces et aux milieux naturels.
L’espèce concernée par cette action en justice est le rouge-gorge familier, une espèce protégée en France sur tout le territoire depuis 1981.