Total a gagné son recours contre l'abrogation du permis de Montélimar. Total avait obtenu le 31 mars 2010, pour une durée de 5 ans, un permis, dit « de Montélimar », pour explorer les potentialités en gaz de schiste d'un territoire de 4 327 km² répartis sur les départements Ardèche, Drome, Gard, Hérault et Vaucluse.
Ce permis a été abrogé le 13-10-2011 par application de la loi de juillet 2011 interdisant la fracturation hydraulique.
Protestation de Total qui affirme qu'il mettra en œuvre une technique différente de la fracturation hydraulique, et que de ce fait, l'abrogation de son permis n'est pas justifiée.
Total dépose un recours auprès du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise contre l'abrogation de son permis
Le 8 janvier dernier, à l'audience du Tribunal administratif, le rapporteur de la république, dans son rapport, avait exposé que Total s'était conformé à la lettre de la loi du 13/07/11. (Notamment l'article 3) : Total a bien envoyé un document affirmant qu'il n'y aura pas de recours à la fracturation hydraulique. Il ajoute même que la loi n'a pas prévu d'évaluer la sincérité des bénéficiaires de permis ni d'évaluer la réalité des techniques alternatives. Mais si la loi n'envisage pas d'évaluer la sincérité, on ne peut pas utiliser cet argument pour abroger un permis.
La justice dit le droit : la conclusion logique vient de tomber en cette fin janvier : le Tribunal accepte le recours de Total contre l'abrogation.
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