Le rapporteur public rejette les requêtes du leader mondial sur le marché de la production d’alumines impliqué dans l’affaire du rejet des boues rouges en Méditerranée.
Le groupe ALTEO, déverse, depuis plus de 50 ans, des boues rouges dans la Méditerranée. Son usine bénéficie depuis 1966 du droit de rejeter des résidus solides, l’arsenic, de l’aluminium,… à une profondeur de 320 mètres dans un canyon marin situé en plein cœur du Parc national des Calanques de Cassis.
Près de 20 millions de tonnes de boues rouges ont ainsi été déversées sur plus de 2 000 km² de fonds marins !
Des autorisations constamment renouvelées
Alors que l’autorisation accordée à la société arrivait à son terme en décembre 2015, le Préfet des Bouches-du-Rhône a renouvelé pour la troisième fois consécutive l’autorisation, cette fois pour 6 ans soit jusqu’au 31 décembre 2021.
La LPO et d’autres associations avaient alors contesté la légalité de cette autorisation et notamment obtenu une réformation de l’arrêté. La durée de la dérogation accordée était alors réduite et ramenée au 31 décembre 2019.
La Société ALTEO a interjeté appel de ce jugement et demande aujourd’hui devant la Cour Administrative d’Appel de Marseille de lui accorder un délai supplémentaire.
Le rapporteur public rejette les requêtes d’ALTEO
Le rapporteur public a publié le sens de ses conclusions et il conclut au rejet de la requête d’ALTEO. Il estime qu’ALTEO dispose des moyens pour rendre ses rejets conformes à l’échéance fixée.
Espérons que les juges de la Cour Administrative suivront le rapporteur et maintiendront les exigences et la date butoir de fin 2019. Le jugement sera rendu dans les semaines à venir. A suivre…
Source: https://www.lpo.fr/actualites/alteo-demande-un-delai-pour-mettre-en-conformite-ses-installations-dp1