Cette année encore des arrêtés autorisant la chasse de deux espèces de galliformes de montagne ont été pris dans les départements des Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes et Alpes-Maritimes.
Le Tétras-Lyre et la Perdrix Bartavelle figurent à l’annexe I (espèces à conserver) et à l’annexe II (espèces chassables) de la directive oiseaux du 30 novembre 2009.
Ces espèces sont également inscrites sur la liste rouge des oiseaux nicheurs de la région PACA avec le statut de vulnérable pour le tétras-lyre et quasi menacé pour la perdrix bartavelle.
La chasse au même titre que la disparition de leur habitat, le réchauffement climatique et les perturbations causées par les activités humaines vient impacter l’état de conservation de ces espèces.
Pour cette raison les tribunaux administratifs de Marseille et Nice ont notamment retenu respectivement : « si la chasse du Tétras-Lyre, espèce mentionnée aux annexes I et II de la directive du 30 novembre 2009, n’est pas interdite de manière générale et absolue sur l’ensemble du territoire national, elle doit être réglementée de manière à ce que le nombre maximal d’oiseaux chassés ne compromette pas les efforts de conservation de cette espèce dans son aire de distribution, en tenant compte de son niveau de population, de sa distribution géographique et de son taux de reproductivité »
et
« l’arrêté préfectoral du 27 septembre 2024 en litige, en ce qu’il autorise le prélèvement de 180 Perdrix bartavelle dans le département des Alpes-Maritimes, compromet les efforts de conservation de cette espèce dans son aire de distribution et méconnaît l’objectif de conservation posé par la directive du 30 novembre 2009 mis en œuvre par les dispositions législatives précitées, est de nature à faire naître un doute sérieux quant à la légalité de cette décision. »
La pratique d’une activité cynégétique sur ces espèces en mauvais état de conservation entraine donc la méconnaissance de l’objectif de conservation posé par la directive oiseaux, à savoir les efforts de conservation de ces espèces dans leur aire de distribution
De fait, l’ensemble des arrêtés préfectoraux autorisant la chasse de la perdrix bartavelle et du tétras-lyre ont donc été suspendus dans la totalité des départements où ils avaient été pris au sein de la région Provence- Alpes-Côte-d ’Azur.
De la même manière les décisions d’attributions de plans de chasse individuels pris par les présidents des différentes Fédérations Départementales de Chasse ont également été annulées.
Nous remercions l’ensemble de nos bénévoles, membres siégeant en commission, équipe salariée et administrateurs qui s’investissent à différents niveaux pour agir pour la préservation de ces espèces.
Nous remercions les associations FNE PACA, FNE 04, FNE0 05/SAPN et l’association One Voice pour leur participation aux différents recours.
Nous remercions également chaleureusement notre conseil, le cabinet VICTORIA-BRONZANI pour son travail et notre collaboration sur tous les sujets portant atteinte à la préservation de la biodiversité.