Actualités en relation avec les affaires juridiques
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La forêt unique de Seygne sur la commune d'Ongles (04) est menacée par un projet photovoltaïque porté par Engie green. Afin de connaître la richesse écologique du site, des inventaires ciblés sur les insectes se sont déroulés en ce mois de juillet.
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Le gouvernement propose de renouveler pour un an seulement la suspension de la chasse au Courlis cendré, à la Barge à queue noire et à la Tourterelle des bois, trois espèces en déclin. La LPO invite ses sympathisants à prendre part aux consultations publiques avant le 22 juillet.
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Avec plusieurs mois de retard, la Commission européenne a publié le 22 juin son projet de loi sur la restauration de la nature en Europe. La mise en place d’objectifs légalement contraignants pour les Etats membres constitue une avancée majeure.
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Lors de la consultation publique sur les plans de gestion cynégétique, vous avez été à 86,6% défavorables à la chasse du Tétras lyre et du Lagopède alpin pour la saison de chasse 2022-2023 dans les Hautes-Alpes. Malgré cela, la Commission départementale de la chasse et de la faune sauvage a validé l'ouverture de la chasse des Galliformes pour la saison concernée.
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Un trafiquant de chardonnerets élégants, une espèce protégée, a été condamné à six mois de prison ferme suite à son interpellation sur un marché aux puces de Marseille.
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La Commission européenne vient de reporter la publication d’une loi européenne sur la restauration de la nature, pourtant très attendue, sans fixer de nouvelle date.
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A la veille d’une nouvelle attribution de plus de 2 M€ au monde de la chasse par l’Office français de la biodiversité(1), la LPO, l’ASPAS et l’OPIE demandent la fin du versement de subventions publiques annoncées comme contribuant à la protection et la reconquête de la biodiversité, mais en réalité utilisées sans contrôle véritable, et parfois même dans le seul intérêt de la chasse.
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25 associations ont déposé le mardi 1er mars un recours devant le Conseil d’État contre le décret d’application de la loi « séparatisme » approuvant le contrat d'engagement républicain pour associations. Face à un texte qui menace notamment l’action en justice des associations de défense de l’environnement et de lutte contre la corruption, les requérants appellent à un ultime sursaut en faveur de la liberté d’association et d’expression.
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La chasse du Tétras lyre et du Lagopède alpin est à nouveau à l’ordre du jour dans les Hautes-Alpes en 2022. En effet, une consultation du public est organisée sur le site internet de la Préfecture des Hautes-Alpes jusqu’au 24 mars 2022 inclus.
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Un projet de carrière au lieu-dit « Le Caïre de Sarrasin » sur la commune de Mazaugues (Var) est prévu au cœur du Parc naturel régional de la Sainte-Baume. L’étude d’impact de ce projet en zone NATURA 2000, malgré la présence avérée d’importants sites miniers au droit de l’exploitation envisagée, ne comportait aucune étude réelle de la biodiversité présente dans leurs galeries souterraines. Dans un rapport la LPO PACA y démontre la richesse de la biodiversité menacée.