Actualités en relation avec les affaires juridiques
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Le gouvernement propose de renouveler pour un an seulement la suspension de la chasse au Courlis cendré, à la Barge à queue noire et à la Tourterelle des bois, trois espèces en déclin. La LPO invite ses sympathisants à prendre part aux consultations publiques avant le 24 juillet.
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Le tireur responsable de la mort de deux vautours en janvier dernier a été identifié et déféré devant la justice. L’aboutissement des investigations en matière de destruction d’espèces protégées demeure toutefois exceptionnel tandis que la sévérité des condamnations est en général insuffisante.
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Ce 12 juillet, les eurodéputés se sont prononcés à une courte majorité en faveur du règlement européen de restauration de la nature. L’adoption de ce texte peut marquer un tournant dans la lutte contre l’effondrement de la biodiversité et le réchauffement climatique.
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Ce 12 juillet, les 705 eurodéputés doivent se prononcer sur le règlement européen de restauration de la nature, la plus ambitieuse législation en faveur de la biodiversité depuis la directive Habitats il y a 30 ans. L’issue du vote reste plus que jamais incertaine tandis que les enjeux sont colossaux.
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Le loup est revenu naturellement en France depuis l’Italie en 1992. Sa population a alors connu une dynamique de progression régulière pour atteindre en 2022 un effectif estimé à 921 loups. Cette augmentation permettait de conforter l’objectif du Plan National d’Actions (PNA) « Loup et activités d’élevage » : garantir à la fois le bon état de conservation de l’espèce et la pérennité de l’élevage pastoral.
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Avant le 6 juillet, participez à la consultation publique sur le projet d’arrêté du Ministère de l’écologie renouvelant la liste des Espèces susceptibles d'occasionner des dégâts (ESOD) pour laisser vivre renards, pies, corbeaux, corneilles, étourneaux, geais, fouines, martres et belettes !
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Sourd aux arguments scientifiques, le ministère de la transition écologique vient de mettre en consultation un projet d’arrêté renouvelant la liste officielle des ESOD : quatre mammifères et cinq oiseaux à abattre car considérés, trop souvent à tort, comme nuisibles pour les activités humaines. La LPO demande de faire cesser cette aberration écologique et de privilégier des solutions non létales pour limiter les hypothétiques dégâts occasionnés par la faune sauvage sur notre propre exploitation de la nature.
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L’examen de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette» (ZAN), débutera le 13 juin en commission puis le 21 juin 2023 en séance à l’Assemblée Nationale. On nous annonce un compromis trouvé entre le gouvernement, les sénateurs et les associations d’élus. Certains sénateurs veulent absolument un vote final avant l’été, afin que ce sujet ne perturbe pas leur campagne électorale sénatoriale prévue à l’automne. Les intérêts particuliers comptent-ils plus que l’intérêt général ? Le texte doit encore lever plusieurs incertitudes susceptibles de remettre en cause les objectifs de lutte contre les changements climatiques et l’effondrement de la biodiversité.
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Au Pays de la Meije, des habitants et associations continuent de faire face au projet de construction d’un 3e tronçon du téléphérique sur le glacier de la Girose, tout en travaillant sur un scénario alternatif. Début avril, le maire de La Grave a donné le feu vert au promoteur, la SATG, pour réaliser les travaux, suite à une enquête publique dubitable. Le 25 mai, Mountain Wilderness, le collectif La Grave Autrement et plusieurs autres associations dont les sections PACA, AuRA et Hautes-Alpes de France Nature Environnement, la LPO PACA, mais aussi plusieurs habitants de La Grave, ont saisi le tribunal administratif de Marseille pour demander la suspension des autorisations avant que les travaux ne commencent (requête en référé-suspension) et l’annulation du projet (requête en annulation du projet). La requête en référé-suspension, justifiée par l’urgence, vise à empêcher les travaux, afin qu’aucune atteinte environnementale ne soit portée au site en attendant le résultat de la requête en annulation.
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A la demande de la LPO, la plus haute juridiction administrative française ordonne, dans une décision rendue ce 24 mai, l’abrogation d’arrêtés vieux de près de 35 ans qui encadraient des pratiques de piégeage traditionnel d’oiseaux sauvages, déjà jugées illégales au regard du droit européen à plusieurs reprises.