Actualités en relation avec les affaires juridiques
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Du 22 mai au 22 juin le Parc national des Calanques ouvre une phase d’évaluation des 12 premières années d’application de la charte de son territoire.
Une enquête publique et un questionnaire sont à la disposition du grand public pour lui permettre de parler de son rapport au Parc.
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La plus haute juridiction administrative française vient d'annuler a posteriori les dérogations qui avaient autorisé en 2021 et 2022 l'usage de ces pesticides dangereux pour la biodiversité dans les cultures de betteraves.
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Projet d’ouverture de la chasse du Tétras lyre dans les Hautes-Alpes : répondez nombreux à la consultation du public
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Après la décision de 2019 sur le plan de chasse de 2017, c’est la deuxième décision en notre faveur.
Le jeudi 23 mars, le tribunal administratif de Marseille a confirmé la décision annulant les dispositions des arrêtés préfectoraux autorisant la chasse de 135 tétras-lyre et 12 lagopèdes alpins.
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La cour d’appel d’Aix en Provence, saisie par l’association Val d’Issole Environnement associée à France Nature Environnement PACA, a rendu son jugement ce jeudi 23 février, reconnaissant "un trouble manifestement illicite", l’exploitation de la carrière de Mazaugues au lieu-dit « Le Caïre de Sarrasin », dans le Var, gérée par la SAS Provence Granulats, filiale du Groupe Audemard, doit stopper tous travaux sur le site sous astreinte de 500 euros par jour.
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Le règlement européen publié le 25 janvier 2021 qui entre en vigueur ce 15 février 2023 dans les 27 pays membres prohibe enfin l’usage de la grenaille de plomb pour chasser dans les zones humides de l’Union Européenne, après une période de 2 ans accordée pour la préparation de son application. La LPO demande que l'interdiction de contenir du plomb soit rapidement étendue à tous types de munitions sur l’ensemble du territoire français.
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La LPO et France Nature Environnement lancent une nouvelle action en justice pour enfin répondre à l’obligation européenne de réduire drastiquement l’utilisation des pesticides dans les sites Natura 2000, comme l’a ordonné le Conseil d’État au gouvernement en novembre 2021. L’État avait 6 mois pour agir. Plus d’un an plus tard, un décret relatif à l’encadrement de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques dans les sites Natura 2000 a finalement été publié le 28 novembre 2022. Il est manifestement très insuffisant pour atteindre l’objectif fixé par l’Europe.
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Rien ne justifie cette année la reconduite à l'identique de la dérogation pour prolonger l’utilisation par l’industrie betteravière française de ces pesticides toxiques pour la biodiversité.
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La LPO PACA et FNE 04 se sont associés afin d'attaquer juridiquement l'arrêté de défrichement relatif à la construction d'un parc photovoltaïque dans la forêt humide d'Ongles (04) par Engie green. L'audience aura lieu le 19 janvier au tribunal administratif de Marseille.
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Le projet de loi sur l’accélération de la production d’énergies renouvelables sera examiné en hémicycle à l’Assemblée nationale à partir du lundi 5 décembre. La LPO considère que les avancées demeurent insuffisantes pour garantir la préservation du vivant notamment parce que le texte comporte encore trop de risques d’atteintes graves à la biodiversité.