Actualités en relation avec les affaires juridiques
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Depuis longtemps, les grives sont au cœur des traditions de chasse en France, particulièrement dans la région Provence-Alpes-Côte d'Azur. Les espèces concernées par cette pratique incluent la grive draine, la grive mauvis, la grive litorne et la grive musicienne. Cependant, la publication récente d’un nouvel arrêté au Journal Officiel vient encadrer la pratique de cette chasse.
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Le second trimestre est synonyme de printemps et donc de reproduction pour de nombreuses espèces.
La mission juridique ainsi que le service nature en ville sont mobilisés pour répondre aux centaines de demandes et signalements reçus durant cette période autour des thématiques comme : la cohabitation avec le goéland leucophée, la prise en compte de la nidification des espèces du bâti urbain, les atteintes au milieu (débroussaillage, enjeux DFCI), aux espèces et des sollicitations parfois plus surprenantes mais demandant que l’on apporte une réponse.
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A la suite d’un signalement en ce début 2024 deux agents de l’Office Français de la Biodiversité constatent un lieu de capture de chardonneret élégant (espèce protégée, carduelis carduelis) dans une friche du onzième arrondissement de Marseille.
Un dispositif de surveillance est alors mis en place et lors d’une opération conjointe entre les services de l’OFB et la Police Nationale deux individus sont observés en train de disposer 4 appelants (chardonnerets captifs), un filet et un affût pour capturer des oiseaux sauvages.
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Censée structurer l’agriculture des 10 prochaines années en accélérant notamment la transition agroécologique, la Loi d’Orientation Agricole (LOA) qui vient d’être votée à l’Assemblée nationale est un échec et une menace pour la protection de la biodiversité de notre pays.
Estimant qu’une agriculture ne peut produire en fragilisant la protection du vivant, la LPO appelle les Sénateurs à modifier le texte et à contrer les reculs environnementaux majeurs proposés par cette loi.
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En abrogeant les derniers arrêtés encore en vigueur, la justice fait disparaître du droit français toute référence à ces pratiques archaïques de piégeage d’oiseaux sauvages. Une grande victoire pour la biodiversité !
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Le 1er mars 2024 la Société Monégasque de l’Electricité et du Gaz (SMEG) a obtenu du Préfet des Alpes-Maritimes l’autorisation de construction d'une centrale photovoltaïque sur le Mont Arpasse à Levens.
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Comme chaque printemps et la période de reproduction pour la faune sauvage associée, les services nature en ville et juridique sont mobilisés sur de nombreuses thématiques et dossiers. Bien souvent ignorée, la présence de nombreuses espèces protégées en milieu urbain, que ce soit dans nos haies, jardins ou bâtiments, mérite toute notre attention.
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La région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur connaît une évolution rapide de ses besoins énergétiques, en raison notamment de la transition énergétique et de la décarbonation de l'industrie locale. Dans ce contexte, RTE envisage la création d'une nouvelle ligne électrique aérienne à 400 000 volts entre Fos-sur-Mer(13) et Jonquières-Saint-Vincent(30) d'ici 2028.
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Ce début d'année a été marqué par une diversité d'action sur de nombreuses thématiques.
12 contributions à enquête publique ont ainsi été rédigées lors de ce premier trimestre et l’on peut citer par exemple :
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Nous recherchons des personnes désireuses de faire du bénévolat à la LPO PACA et qui souhaiteraient s’investir au sein de notre pôle juridique. Tous les profils sont les bienvenus et peuvent être pertinents !