Actualités en relation avec les affaires juridiques
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A la demande de la LPO Provence-Alpes-Côte d’Azur, la Juge des référés du Tribunal administratif de Marseille vient de suspendre par ordonnance le 13 octobre les arrêtés autorisant le tir de 45 tétras lyre dans le département des Hautes Alpes et le tir de 73 tétras lyre dans celui des Alpes de Haute Provence pour la saison 2023-2024.
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La LPO demande à la France de s’opposer fermement au renouvellement jusque 2033 de l’autorisation du désherbant le plus vendu au monde, qui doit être voté le 13 octobre par les représentants des 27 États membres de l’Union Européenne.
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Tandis que des millions de Français ne pouvaient pas sortir à plus d’un kilomètre de chez eux, des milliers d’autres ont été autorisés à se rendre dans la nature pour tuer des animaux sauvages parce qu’ils avaient le permis de chasser. Saisi par la LPO et l’ASPAS, le Tribunal administratif de Chalons vient de déclarer illégales les dérogations accordées par arrêtés préfectoraux dans la Marne, l'Aube et les Ardennes ; après des jugements similaires dans l’Eure, la Seine-Maritime et la Lozère.
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La LPO apprend que, sous prétexte d’expérimentation, le Ministère de l’écologie organise une étude soi-disant scientifique visant à autoriser de nouveau le piégeage traditionnel d’espèces d’oiseaux pourtant en déclin. La LPO dénonce l’acharnement du gouvernement à vouloir perpétuer des pratiques rétrogrades sous la pression des lobbies cynégétiques.
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Le tireur responsable de la mort d’un Gypaète barbu et d’un Vautour moine découverts criblés de plomb en janvier dernier sera jugé ce 6 octobre à Valence (Drôme). La LPO déplore que la sévérité des condamnations soit en général insuffisante et peu dissuasive en matière de destruction d’espèces protégées, au regard des efforts et des investissements mis en œuvre pour leur sauvegarde.
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A la demande de la LPO et de l’ASPAS, la Fondation pour la recherche sur la biodiversité (FRB) a constitué un comité d’experts indépendants afin de réaliser une synthèse et une analyse des connaissances disponibles dans la littérature scientifique, qui montre l’inefficience des destructions d’Espèces susceptibles d’occasionner des dégâts (ESOD) sur la réduction des dommages qui leur sont imputés.
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Ce 18 septembre, les 6 organisations de protection de la nature (WWF, LPO, FNE, Ferus, ASPAS, Humanité & Biodiversité) représentées au Groupe National Loup ont annoncé leur retrait de cette instance consultative, indignées par le contenu déséquilibré du nouveau Plan national d’action (PNA) «Loup et activités d’élevage » présenté par le gouvernement pour la période 2024 - 2029.
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Avant le 28 septembre, participez à la consultation publique pour exiger de véritables mesures de protection des dauphins.
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En dépit d’une opposition massive lors de la consultation publique, le ministère de la transition écologique a publié dans sa version initiale l’arrêté fixant la liste des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts (ESOD) dans chaque département. La LPO dépose un recours juridique.
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Ces pratiques traditionnelles de piégeage d'oiseaux sauvages disparaissent enfin du droit français.