Actualités en relation avec les affaires juridiques
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Le ministère de la transition écologique vient de mettre en consultation un nouveau Plan National d’Action (PNA) sur le loup et les activités d’élevage, ainsi qu’un arrêté visant à simplifier les conditions de destruction de cette espèce protégée. Au mépris des arguments scientifiques, ces projets ne visent plus à favoriser la cohabitation entre le loup et les activités humaines mais au contraire à limiter au maximum sa présence dans son aire de répartition naturelle.
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La LPO PACA fait partie d'un collectif d'association qui s'oppose au projet d'agrandissement du téléphérique de la grave sur le Glacier de la Girose pour préserver ce milieu déjà impacté par le réchauffement climatique et abritant des espèces protégées dont l'androsace du Dauphiné qui devient le symbole de ce dossier.
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Nouvelle victoire juridique contre des pratiques archaïques
Le Ministère de l’écologie a voulu organiser une étude soi-disant scientifique visant à autoriser de nouveau le piégeage traditionnel d’espèces d’oiseaux pourtant en déclin. Saisi en référé par la LPO et One Voice, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne vient de suspendre l’arrêté préfectoral autorisant la tenderie "expérimentale" des 500 vanneaux huppés et de 15 pluviers dorés dans les Ardennes.
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A la demande de la LPO Provence-Alpes-Côte d’Azur, la Juge des référés du Tribunal administratif de Marseille vient de suspendre par ordonnance le 13 octobre les arrêtés autorisant le tir de 45 tétras lyre dans le département des Hautes Alpes et le tir de 73 tétras lyre dans celui des Alpes de Haute Provence pour la saison 2023-2024.
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Tandis que des millions de Français ne pouvaient pas sortir à plus d’un kilomètre de chez eux, des milliers d’autres ont été autorisés à se rendre dans la nature pour tuer des animaux sauvages parce qu’ils avaient le permis de chasser. Saisi par la LPO et l’ASPAS, le Tribunal administratif de Chalons vient de déclarer illégales les dérogations accordées par arrêtés préfectoraux dans la Marne, l'Aube et les Ardennes ; après des jugements similaires dans l’Eure, la Seine-Maritime et la Lozère.
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La LPO apprend que, sous prétexte d’expérimentation, le Ministère de l’écologie organise une étude soi-disant scientifique visant à autoriser de nouveau le piégeage traditionnel d’espèces d’oiseaux pourtant en déclin. La LPO dénonce l’acharnement du gouvernement à vouloir perpétuer des pratiques rétrogrades sous la pression des lobbies cynégétiques.
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Le tireur responsable de la mort d’un Gypaète barbu et d’un Vautour moine découverts criblés de plomb en janvier dernier sera jugé ce 6 octobre à Valence (Drôme). La LPO déplore que la sévérité des condamnations soit en général insuffisante et peu dissuasive en matière de destruction d’espèces protégées, au regard des efforts et des investissements mis en œuvre pour leur sauvegarde.
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A la demande de la LPO et de l’ASPAS, la Fondation pour la recherche sur la biodiversité (FRB) a constitué un comité d’experts indépendants afin de réaliser une synthèse et une analyse des connaissances disponibles dans la littérature scientifique, qui montre l’inefficience des destructions d’Espèces susceptibles d’occasionner des dégâts (ESOD) sur la réduction des dommages qui leur sont imputés.